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Arrêté 896-52/Cab Du 17/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 09 août 1952 relatif aux organisations syndicales de fonctionnaires aptes à...
Arrêté 707 cab Du 12/09/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1848 du 23 aout 1946 tendant à completer le decret N° 46-203 du 16 février 1946 portant...
Arrêté 59-7 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant modification de la loi n° 5233 du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d'outre -Mer, au Togo et...
Arrêté 898-52/Cab Du 11/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 modifiant l'arrêté du 18 mai 1913 réglant le...
Arrêté 696 cab Du 07/09/1946
promulgation du decret N° 46-1812 du 17 aout 1946 relatif à l'exploitation en france des films cinématographique...
Arrêté 59-6 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant admission conditionnelle et exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée des médicaments...
Loi 59 -3 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant réorganisation comptable des services techniques du Togo .
Arrêté 382-49bis Du 06/05/1949
promulguant l'arrêté ministériel du 20avril ,modifiant l'arrêté minstériel du 9 octobre 1948 relatif au tour...
Arrêté 337-49 cab Du 25/04/1949
promulguant le décret n°49-528 du 15 avril 1949 étendant aux fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du...
Arrêté 327 Du 23/06/1944Gouvernement de la République
portant fixation de certaines obligations des éleveurs en matière de police santaire des animaux
Arrêté 672APA Du 30/08/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 113 APA du 1er mars 1945 portant réorganisation du commandement indigène au togo
Arrêté 326 Du 23/06/1944Gouvernement de la République
relatif à la répartition des marchandises importées sous le contrôle administratif
Arrêté 335-49 cab Du 25/04/1949
promulguant le décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les territoires relevant du ministère de a...
Arrêté 637APA Du 30/08/1946Gouvernement de la République
portant création de poste de gendarmerie à palimé anécho et sokodé
Arrêté 635TP Du 28/08/1946Gouvernement de la République
définissant les conditions d'attribution de gratification aux fonctionnaires du cadre général des travaux publics...
Décision 266 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 2517 Du 12/11/1940Gouvernement de la République
commplétant l'arrêté n° 2127 du 10 octobre 1940portant application en afrique oxidentale française de la loi du 20...
Arrêté 463F Du 15/06/1946
portant modification à l'arreté N° 267 F du 19 mai 1944 relatif au régime des déplacements du personnel des cadres...
Arrêté 316 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
modifiant les articles 22, 41 et 43 des conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en...
Arrêté 673PTT Du 01/09/1946Gouvernement de la République
endant applicable l'arreté 3345 DT du 02 aout 1946 portant fixation de rémunérations de transports aérien postaux...
Arrêté 489 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget supplémentaires de la commune mixte de lomé pour l'exercice 1940
Arrêté 639 cab Du 30/08/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46- 1866 du 23 aout 1946 portant réglémentation de la révision des listes electorales en AOF...
Décret 48-1124 Du 13/07/1948
instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la 2è tranche du...
Arrêté 492 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
fixant le mode de perception de l'impôt dû par les indigènes de la catégorie ordinaire dans la commune mixte et...
Arrêté 520 Du 14/12/1940Gouvernement de la République
complétant l'article 52 de l'arrêté n° 474 DU 30 AOÜT1929exemptant certains actes du timbre taxe
Arrêté 25/PM Du 29/01/1957Gouvernement de la République
fixant les conditions particulières d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques