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Arrêté 232/MF/MEN Du 18/11/1959Gouvernement de la République
Fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaireduTogo
Circulaire 41/B/6 Du 26/02/1946
concernant l'application des dispositions du titre II de la loi du 15 février 1946, relative aux effectifs au...
Loi 58-48 Du 22/07/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser le gouvernement au nom de la République du Togo, les actions en défense contre les instances...
Arrêté 281/PM/MFP Du 26/11/1959Gouvernement de la République
règlementant les modalités d'administration des fonctionnaires et agents de l'administration togolaise...
Loi 46-195 Du 15/02/1946Gouvernement de la République
relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'age des fonctionnaires et agents des services publics
Arrêté 1804 Du 28/06/1944Gouvernement de la République
général fixant la valeur FOB des graines de coton d'A.O.F récolte 1943-1944
Arrêté 752P Du 04/10/1946Gouvernement de la République
complétant l'arreté N° 288 P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux autochtones du togo
Arrêté 945-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n°52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'...
Arrêté 59 -186 Du 19/11/1959Gouvernement de la République
portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer et du wharf du Togo.
Arrêté 748APA Du 01/10/1946Gouvernement de la République
portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire, pour le referendum...
Arrêté 1/PM/FP Du 17/01/1959Gouvernement de la République
Portant organisation de l'école togolaise d'administration.
Arrêté 1719 Du 19/06/1944Gouvernement de la République
général modifiant l'article 13 de l'arrêté n°3351SE du 18 septembre 1943 portant organisation de la lutte...
Arrêté 945-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'...
Arrêté 9/PM/INT Du 13/01/1959Gouvernement de la République
Complétant l'arrêté n° 734 54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'Etat civil dans le cercle de...
Décret 46-2096 Du 28/09/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'...
Arrêté 6/PM/MCIEP Du 08/01/1959Gouvernement de la République
fixant les conditions de stabilisation des prix de l'arachide pour la campagne 1958 1959
Arrêté 944-52/Cab Du 24/12/1952Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 52-1331 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le fixant statut...
Arrêté 46-1900 Du 11/04/1946Gouvernement de la République
fixant le statut particulier des auxilliaires indigènes rattachés au détachement de gendarmerie de l'AOF
Arrêté 5/PM/MF Du 08/01/1959Gouvernement de la République
créant une régie de menues recettes auprès de la direction de l'agriculture.
Arrêté 346 Du 29/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations douanières au Togo
Arrêté 705E Du 11/09/1946Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
Arrêté 360-49P Du 04/05/1949
portant attribution d'acomptes trimestriels aux fonctionnaires des cadres locaux européens et africains duTtogo en...
Loi 59-8 Du 06/01/1959
fixant les taux des droits à percevoir pour l'examen des permis de conduire,l'obtention des cartes grises et...
Arrêté 343 Du 09/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret réalisant l'uniformité des traitements des infirmières et sages-femmes coloniales
Arrêté 905-52/PTT Du 13/12/1952Gouvernement de la République
portant réaménagement des rétributions allouées aux compagnies aériennes de Navigation pour le transport du courrier...
Décision 625APA Du 07/09/1946Gouvernement de la République
portant constitution d'une délégation du service social colonial au togo
Loi 59-8 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
relative au régime des armes des mutations et matériels de guerre au Togo .
Arrêté 894-52/Cab Du 11/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales...
Arrêté 686APA Du 06/09/1946Gouvernement de la République
créant les conseils de circonscription dans le territoire du togo