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Arrêté 312 Du 15/06/1944Gouvernement de la République
complétant l'arrêté N°158F du24mars 1944 fixant les taux de cession de main-d'oeuvre pénale
Arrêté 497 Du 29/11/1940Gouvernement de la République
autirisant un prélèvement sur le fonds de réserve spécial du budget annexe du chemin de fer et du wharf .
Arrêté 12/MIN/TP Du 14/01/1957Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 289-49cab Du 30/03/1949
promulguant la loi n°49-359 du 17 mars 1949 , rendant applicables en A.O.F. et au Togo les lois des 9juillet 1934 et...
Arrêté 503 Du 29/11/1940Gouvernement de la République
complétant la liste des matières, objets produits et denrées de première nécessité ennexée à l'arrêté du 16...
Arrêté 12/MTAS Du 04/02/1957Gouvernement de la République
fixant la composition de la commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective pour le...
Décision 736 Du 04/12/1940Gouvernement de la République
portant blocage de certains stocks de produits de première nécessité .
Arrêté 13/MTAS Du 13/02/1957Gouvernement de la République
portant admission des mères célibataires salariés au bénéfice du régime des prestations familiales
Arrêté 1/CMA Du 15/01/1957
portant augmentation de la taxe d'expédition, des actes d'état-civil et administratifs
Arrêté 3/CMA Du 15/01/1957Gouvernement de la République
portant création d'une taxe de spectacle dans la ville d'Anécho
Arrêté 510 Du 05/12/1940Gouvernement de la République
réglementant l'auditionde certains stocks de produits de première ncéssité
Arrêté 4/CMA Du 15/01/1957Gouvernement de la République
portant création d'une taxe d'encombrement de la voie publique dans la ville d'Anécho
Arrêté 315 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
portant fixation des salaires minima des travailleurs indigènes
Arrêté 303-49cab Du 07/04/1949
promulguant le decret N°49449 du 30 mars 1949 modifiant le decret n°48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de...
Arrêté 21/PM Du 19/01/1957Gouvernement de la République
portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°940-54/ITLS du 14 octobre 1954, fixant les conditions...
Décision 747 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
modifiant les limitations de vente fixée par l'arrêté n° 369DU 5 août 1940 pour certains produits et denrées de...
Arrêté 612APA Du 18/08/1946Gouvernement de la République
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail dans le territoire du togo
Décision 748 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première necessité
Arrêté 22/PM Du 19/01/1957Gouvernement de la République
fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux...
Arrêté 519 Du 14/12/1940Gouvernement de la République
potant création d'un sercteur auxilliaires des douanes .
Arrêté 25/PM Du 29/01/1957Gouvernement de la République
fixant les conditions particulières d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques
Arrêté 520 Du 14/12/1940Gouvernement de la République
complétant l'article 52 de l'arrêté n° 474 DU 30 AOÜT1929exemptant certains actes du timbre taxe
Arrêté 492 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
fixant le mode de perception de l'impôt dû par les indigènes de la catégorie ordinaire dans la commune mixte et...
Décret 48-1124 Du 13/07/1948
instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la 2è tranche du...
Arrêté 639 cab Du 30/08/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46- 1866 du 23 aout 1946 portant réglémentation de la révision des listes electorales en AOF...
Arrêté 489 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget supplémentaires de la commune mixte de lomé pour l'exercice 1940
Arrêté 673PTT Du 01/09/1946Gouvernement de la République
endant applicable l'arreté 3345 DT du 02 aout 1946 portant fixation de rémunérations de transports aérien postaux...
Arrêté 316 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
modifiant les articles 22, 41 et 43 des conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en...
Arrêté 463F Du 15/06/1946
portant modification à l'arreté N° 267 F du 19 mai 1944 relatif au régime des déplacements du personnel des cadres...