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Arrêté 236/PM/MCIEP Du 27/11/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 182/PM/MCIEP du 24 septembre 1958 fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits...
Arrêté 152-53/C Du 05/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 fevrier 1953 portant réparttion de la contribution supplémentaire des territoires...
Arrêté 149/PM/MTP Du 13/07/1959
Fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions...
Arrêté 347 Du 08/07/1944Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne intermédiaire du cacao 1944
Arrêté 59-106 Du 13/07/1959Gouvernement de la République
fixant en ce qui concerne la commune de lomé , les modalités d'application de la loi n° 59 37 du 9 mai 1959...
Arrêté 125/PM/MF Du 27/05/1959Gouvernement de la République
déterminant les droits des directeurs de cabinet ministériel du point de vue transport et mission
Arrêté 338 Du 03/07/1944Gouvernement de la République
modifiant la composition de la délégation spéciale de la commune mixte de Lomé
Arrêté 125/PM/MCIEP Du 02/06/1959Gouvernement de la République
Autorisant la sortie hors duTogo des mais mils farine de mais manioc farine de manioc et ignames
Arrêté 111-53/AP Du 24/02/1953Gouvernement de la République
portant création de centres d'Etat-Civil dans le cercle de Dapango
Arrêté 121/PM/MEN Du 26/05/1959Gouvernement de la République
poratnt réorganisation du comité consultatif de l'enseignement .
Arrêté 120/PM/MTP/PT Du 26/05/1959Gouvernement de la République
portant relèvement des tarifs postaux du régime de la Communauté française
Arrêté 93-53/PTT Du 18/02/1953Gouvernement de la République
portant création d'un service de colis postaux << avion >> entre le Togo et l'Afrique Occidentale...
Arrêté 118/PM/INT Du 20/05/1959Gouvernement de la République
créant une commission chargée de l'étude de la préparation des fêtes de l'indépendance .
Décret 59/90 Du 27/05/1959Gouvernement de la République
modfiant le tableau fixé par l'arrêté n° 133-53/SD.
Arrêté 80-53/AP Du 12/02/1953Gouvernement de la République
instituant un tribunal coutumier dans le cercle de Klouto
Décret 59-89 Du 27/05/1959Gouvernement de la République
portant modification des tarifs des chemins de fer du Togo.
Arrêté 110-53/C Du 21/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 février 1953 portant suppression du Comité du cmmerce extérieur de l'Afrique...
Arrêté 36/INT/INFO Du 09/07/1958Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°24/INT/PT du 17 avril 1958 fixant pour1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de...
Arrêté 114-53/C Du 24/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 03 février 1953 portant application dans les territoires relevant du...
Décret 58-62 Du 08/07/1958Gouvernement de la République
classant les gîtes naturels des silicates hydromagnésiens du groupe des argiles fibreuses dans le régime légal des...
Décret 59-88 Du 21/05/1959Gouvernement de la République
autorisant la compagnie Togolaise des mines du Bénin à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation du...
Décision 32/MTP/PTT Du 25/07/1958Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique à Kambolé (cercle de Sokodé)
Décret 59-87 Du 21/05/1959Gouvernement de la République
portant modifcation de l'article 3 du décret du 13 mai 1935 relatif à l'organisation au Togo d'un...
Arrêté 101-53/C Du 19/02/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n° 53-88 du 24 janvier 1953 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine...
Arrêté 40/MFP Du 31/07/1958Gouvernement de la République
prorogeant jusqu'au 30 avril 1958 le délai de deux mois prévu par l'arrêté n° 183/PM/FP du 1er octobre 1957...
Arrêté 397-49/cab Du 19/05/1949
promulguant le decret n°49-660 du 12 mai 1949 portant dérogation temporaire aux règles de rerutement du cadre d'...
Arrêté 39/MFP Du 31/07/1958Gouvernement de la République
prorogeant jusqu'au 30 avril 1958 le délai prévu par l'arrêté n° 16/PM/FP du 12 février 1957 pour l'...