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Arrêté 190/PM/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Klouto)
Arrêté 35/PM/MCIEP. Du 07/02/1959Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie .
Arrêté 191/MP/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Lama-Kara)
Arrêté 46/PM/MEN Du 20/02/1959Gouvernement de la République
orgaisant la direction de l'enseignement .
Arrêté 46/INT/INFO Du 22/09/1958Gouvernement de la République
portant création d'une régie de recettes
Loi 59-14 Du 14/01/1959Gouvernement de la République
créant une taxe sur les véhicles automobiles privés .
Loi 58-60 Du 30/08/1958Gouvernement de la République
portant création d'une caisse de stabilisation des prix du café
Loi 59-18 Du 20/01/1959
fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce dans les...
Arrêté 163/PM Du 08/09/1958Gouvernement de la République
portant ouverture d'un recensement général de la population
Loi 59-19 Du 22/01/1959Gouvernement de la République
modifiant l'article 195, alinéa 2 du code d'instruction criminelle local.
Arrêté 164/PM/MTAS/FP Du 10/09/1958Gouvernement de la République
fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée
Arrêté 660 Du 01/02/1938
mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de la Cote d'Ivoire ( Grand - Bassam)
Arrêté 661 Du 02/02/1938
fixant à 10 le coefficient du franc -or applicable aux taxes des colies postaux
Loi 59-20 Du 22/01/1959Gouvernement de la République
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse...
Arrêté 96/MF/MEN Du 16/09/1958Gouvernement de la République
règlementant les cautions pour prêts de livres et matériel scolaires dans les établissements d'enseignement...
Arrêté 667 Du 07/02/1938
retablissemant le poste de douane de Kétaou et l'ouvrant aux importations et aux exportations
Arrêté 668 Du 07/02/1938
modifiant le reglement du 3 janvier 1938 concernant le personnel auxiliaire à traitement ou salaire mensuel des divers...
Arrêté 679 Du 10/12/1938Gouvernement de la République
portant approbation du role supplémentaire deuxieme trimestre 1938 des cotisations de la societe indigene de prevoyance...
Loi 58-56 Du 25/08/1958Gouvernement de la République
tendant à autoriser le gouvernement togolais à ouvrir des négociations avec le gouvernement français pour obtenir le...
Décret 58-68 Du 18/08/1958
portant organisation de la direction des services administratifs et techniques sanitaires de la République du Togo
Arrêté 23/MFP Du 22/01/1959Gouvernement de la République
organisant le concours de présélection pour le recrutement des agents permanents de l'enseignement et fixant les...
Décret 58-69 Du 27/08/1958Gouvernement de la République
portant création d'un "comité interministériel de coordination des enquêtes statistiques
Loi 59-47 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
modifiant la loi n° 55 61489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale.
Arrêté 147/PM/INT Du 26/08/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du cercle de Sokodé
Décret 59 97 Du 13/06/1959Gouvernement de la République
relatif au contentieux des éléctions aux conseils de circonscription.
Arrêté 149/PM/INT Du 26/08/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons de la subdivision de Bafilo (cercle de Sokodé)
Arrêté 1555 Du 01/06/1944Gouvernement de la République
général réglementant l'emploi des emballages métalliques
Loi 59-47 Du 05/06/1959Gouvernement de la République
modifiant la loi n°57 3 du 28 mars 1957 organisant la mutualité rurale