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Décision 159/D/MTP/PT Du 15/07/1959Gouvernement de la République
portant création d'une cabine téléphonique .
Décret 58-75 Du 14/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'une indemnité de sujétion
Loi 58-67 Du 03/12/1958Gouvernement de la République
modifiant les articles 67 et 70 du décret du 21 avril 1933 et créant une Chambre d'Annulation au Tribunal...
Arrêté 120/PM/MTP/PT Du 26/05/1959Gouvernement de la République
Portant relèvement des terifs postaux du régime de la caummunauté française (rectificatif )
Arrêté 351 Du 10/08/1944Gouvernement de la République
réglementant la consommation du lait d'importation au Togo
Arrêté 409-49/AE Du 25/05/1949
portant résiliation d'un contrat de prêt d'animaux consenti à la S.I.P. d'atakpamé
Arrêté 220-53/C Du 30/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53- 222 du 17 mars 1953 portant règlement d'administration publiques relatif au...
Arrêté 165/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
Rendant applicables aux Togo ,certains disposition relatives au brevets licences qualifications et certificats de l...
Arrêté 852-54/ITLS Du 07/09/1954Gouvernement de la République
fixant les conditions d'adaptation de la convention collective et de l'accord collectif du 9 novembre 1946 en...
Arrêté 1954 Du 12/07/1944Gouvernement de la République
général relatif à l'incorporation des citoyens français autochtones et des indigènes ayant bénéficié d'un...
Arrêté 459-49/cab Du 14/06/1949
promulguant le décret n°49-732 du 3juin1949 ,relatif au mode détablissement et à la procédure d'exécution des...
Arrêté 164//PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
Relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minima opérationnels
Arrêté 233-53/C Du 02/04/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 16 mars 1953 complétant l'arrêté du 30 janvier 1948 organisant le concours d'...
Arrêté 120/MFP Du 29/10/1958Gouvernement de la République
portant dérogation aux statuts de certains cadres supérieurs du Togo
Arrêté 352 Du 19/06/1944
rendant applicable au Togo l'arrêté général n°1709DGF/D fixant les mercuriales officielles pour le calcul des...
Arrêté 811-56/C Du 20/12/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-1260 du 7 décembre 1956 étendant aux territoires d'outre-mer, au Cameroun à la...
Arrêté 114/MF/FA Du 20/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'une caisse d'avance auprès de l'école pratique du commerce et de l'industrie de...
Arrêté 202-53/AE Du 22/03/1953Gouvernement de la République
portant emploi de fonds du Compte de Soutien et d'Equipement de la Production Locale
Arrêté 163 Du 13/07/1959Gouvernement de la République
réglementant la ciculation aérienne des hélicoptères.
Arrêté 209/PM/MEN Du 27/10/1958Gouvernement de la République
instituant un engagement à prendre par les étudiants bénéficiant d'une bourse d'études en dehors du Togo
Arrêté 4/A-MA/EL/EF Du 29/12/1956Gouvernement de la République
portant établissement de la zone protégée de Touaga-Nassablé (Cercle de Dapango) contre les feux de brousse
Arrêté 200-53/APA Du 22/03/1953Gouvernement de la République
portant création d'un poste de Gendarmérie à Blitta (Cercle d'Atakpamé)
Arrêté 206/PM Du 23/10/1958Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'Ecole Normale d'Atakpamé
Arrêté 162/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
définissant pour les commandants de bord les procédues relevant aux plans de vol.
Loi 58-64 Du 03/11/1958
relative au recouvrement des redevances pour droit d'usage des postes-récepteurs de radiodiffusion et de télévision
Arrêté 379 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant règlement d'administration publique relatif aux offices coloniaux des changes
Loi 58-63 Du 03/11/1958Gouvernement de la République
fixant le tarif des redevances pour les tecks exploités dans les plantations administratives