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Arrêté 63-51 Du 20/02/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°51-56 du 15 janvier 1950 portant réglement d'administration publique pour la création du...
Arrêté 47/PM-FP Du 29/03/1958Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 146-52/P du 13 février 1952 portant répartition et classement des cadres de fonctionnaires...
Arrêté 56-51/P Du 16/01/1951Gouvernement de la République
organisant le cadre local supérieur de l'Enseignement du secod degré au Togo
Arrêté 270/MTP/TP Du 21/03/1958Gouvernement de la République
rendant obligatoire les inscriptions visibles des 3 côtés, sur les véhicules de transports de voyageurs
Décret 59-56 Du 10/03/1959Gouvernement de la République
portant affectation domanial au Ministère de l'Education Ntionale sis à Tokion
Décret 58-78 Du 23/10/1958Gouvernement de la République
portant réorganisation de la chambre de commerce , d'Agriculture et d'Industrie du Togo
Arrêté 8-51/Cab Du 06/01/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°50-1625 du 26 décembre 1950 fixant les attributions et l'organisation des services de l...
Arrêté 55/PM/INT Du 06/03/1959Gouvernement de la République
autorisant la publication au Togo d'un journal écrit en langue Ewé.
Arrêté 178/PM/INT Du 22/09/1958Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons du Cercle de Dapango
Arrêté 9-51/Cab Du 06/01/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°50-1626 du 26 décembre 1950 fixant les attributions du service de l'elevage et des...
Arrêté 58/PM/MF Du 06/03/1959Gouvernement de la République
déterminant les droits des Ministres de la république du Togo du point de vue transport et mission.
Arrêté 24-51/Cab Du 10/01/1951Gouvernement de la République
promulguant la loi n°51-18 du 05 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant...
Arrêté 40-51/PTT. Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réamenagement des taxes télégraphiques du régime intérieur
Arrêté 59/PM Du 09/03/1959Gouvernement de la République
Rapportant l'article 2 del'arrêté n° 618-53/F. du 27 août 1953 fixant la limite d'âge des...
Arrêté 41-51/PTT Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réaménagement des taxes téléphoniques du régime intérieur
Arrêté 65/PM Du 14/03/1959Gouvernement de la République
portant réglementation de la régie des eaux de Lomé.
Arrêté 42-51/PTT Du 13/01/1951Gouvernement de la République
portant réamenagement des taxes postales du régime intéreur
Décision 6/PJ Du 14/03/1959Gouvernement de la République
fixant les heures de travail pour les fonctionnaires et agents permanentes du Service juridictionaires à lomé
Décret 59-42 Du 26/02/1959Gouvernement de la République
portant application de la loi n° 59-3 du 6 janvier 1959 portant réorganistion comptable des services techniques duTogo.
Arrêté 51/MF/CD Du 21/02/1959Gouvernement de la République
portant création d'une inspection du nord du service des contributions directes
Arrêté 1056-50/Cab Du 28/12/1950Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel relatif àl'application du décret du 15 octobre 1950 réorganisant dans la...
Arrêté 63/PM/MF Du 04/03/1959Gouvernement de la République
créant une régie de mesures recettes auprès du service de contrôle du conditionnement des produits.
Décret 59 -14 Du 30/01/1959Gouvernement de la République
portant organisation de la régie des eaux de Lomé.
Arrêté 1057-50/Cab Du 28/12/1950Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 50-1560 du 15 décembre 1950 portant modification du décret du 15 juillet 1944 réglant l'...
Décret 59-22 Du 06/02/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Tohoun .
Arrêté 182/PM/MCIEP Du 24/09/1958Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
Arrêté 189/PM/MEN Du 04/10/1958Gouvernement de la République
portant création d'un cours complémentaire au Togo (Cercle de Dapango)
Décret 59-26 Du 12/02/1959Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1958 les taux des primes de rendement et de productivité à allouer aux personnels des postes...