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Arrêté 107/PM Du 06/06/1958Gouvernement de la République
portant nomination du Ministre de l'Education Nationale
Arrêté 12CM Du 14/05/1946Gouvernement de la République
municipal relatif aux permis de tams-tams veillée funéraire etc...
Arrêté 394-51/P Du 08/06/1951Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 379 du 28 mai 1947 portant modification à l'arrêté n° 274/P. du 29 mai 1945 organisant...
Arrêté 304 Du 29/04/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel suspendant pendant la durée des hostilités la péréquation des effectifs des...
Arrêté 397-51/AE Du 08/06/1951Gouvernement de la République
relatif à la création de l'Institut de Recherches Scientifiques au Togo
Arrêté 333-51/Cab Du 10/05/1951Gouvernement de la République
promulguantle décret n°51-549 du 10 mai 1951 portant modofication au tableau A annexé au décret du 22 août 1928...
Arrêté 39-57/C Du 10/05/1957Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°57-542 du 29 avril 1957 rendant applicable sur le territoire de la République Autonome...
Arrêté 165-49 Cab Du 25/02/1949
promulguant le decret n°49-215 du 1 fevrier 1949 modifiant l'article 6 du décret du 14aôut 1947 étendant aux...
Arrêté 734-56/ITLS Du 21/08/1956Gouvernement de la République
fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse de Compensation des prestations...
Arrêté 5/MEN Du 30/05/1958Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles de la Mission Catholique du Togo pour l'année scolaire 1957-58
Arrêté 357-51/Cab Du 26/05/1951Gouvernement de la République
promulguant la loi n° 51-586 relative à l'election des députés à l'Assemblée relevant du ministère de la...
Arrêté 6/MEN Du 30/05/1958Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles de la Mission évangélique du Togo pour l'année scolaire 1957-58
Arrêté 135-49 Cab Du 17/02/1949
promulguant le decret n°49-167 du 2 fevrier 1949 modifiant le décret N°47-2020 du 15octobre 1947 fixant le régime de...
Arrêté 63/PM-FP Du 30/04/1958Gouvernement de la République
portant dérogation aux statuts de certains cadres supérieurs du Togo
Arrêté 1463 Du 22/05/1944Gouvernement de la République
général modifiant l'arrêté n°996TP du 6Mars 1943 relatif au contrôle des distributions d'énergie électrique
Arrêté 137-49 Cab Du 18/02/1949
promulguant le decret n° 49-173 du 2 fevrier 1949 modifiant le décret N°45-2433 du 17octobre 1945 portant...
Arrêté 98/PM Du 10/05/1958Gouvernement de la République
portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°550 du 23 septembre 1938 réorganisant le service de l'...
Arrêté 365-51/Cab Du 26/05/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-594 fixant les modalités générales d'application de la loi n°51-586 du 23 mai 1951...
Arrêté 77/PM/INT Du 25/03/1959
fixant à nouveau les taux des pensions et pensions et gratifications de réforme de la Garde Togolaise.
Arrêté 4/MEN Du 17/05/1958Gouvernement de la République
transférant l'inspection primaire nord de Sokodé à Lama-Kara
Arrêté 133-49 D. Du 16/02/1949
rendant applicable au Togo la décision administrative N°1643 du 27octobre 1948 de la Direction Générale des Douanes...
Arrêté 1528 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
général déterminant les conditions d'utilisation des fûts vides métalliques
Arrêté 283-51/Cab Du 28/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration pubique pour la fixation du...
Arrêté 76/MF Du 27/03/1959
fixat le taux de l'indemnité pour charges de famille allouée aux enciens agents de l'Administrarion du Togo
Arrêté 163-49P.T.T Du 24/02/1949
portant transformation de l'Agence postale d'Anié en bureau de plein exercice
Arrêté 293-51/Cab Du 30/04/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n°51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du...
Arrêté 164.49P.T.T Du 24/02/1949
portant transformation de la cabine téléphonique de Blitta en bureau de plein exercice
Arrêté 299-51/SG Du 03/05/1951Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération N° 16/ART du 27 avril 1951 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant le...