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Arrêté 376 cab Du 18/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-819 du 25 avril 1946 portant modification de l'article 3 du decret du 11 aout 1944...
Arrêté 2/D/MA/AG Du 21/04/1959Gouvernement de la République
instituant le tarif prévu par la loi n° 59 25 du 16 mars 1959 fixant les modalités de cession des plantes, semestre et...
Arrêté 111-49 Cab Du 06/02/1949
promulguant le decret n° 49-110 du 26 janvier 1949 portant liquidation de l'entraide française
Arrêté 116/PM/PT Du 11/06/1958Gouvernement de la République
fixant les taxes à appliquer à compter du 1er mai 1958 pour le transport des colis postaux avion dans les relations...
Décret 57-58 Du 25/05/1957Gouvernement de la République
modifiant le décret n°4-56 du 12 novembre 1956 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao
Arrêté 387 cab Du 19/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression, à partir du 1er juillet 1946, de la justice...
Décret 302 Du 18/04/1944Gouvernement de la République
portant création de secteurs d'hygiène et immobiliers par les sociétés indigènes de prévoyance
Arrêté 117/PM/MICEP Du 12/06/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions d'intervention de la caisse de stabilisation des prix du cacao la campagne intermédiaire 1958
Arrêté 76-49A.P.A Du 26/01/1949
déclarant la subdivision de Bassari contaminée de méningite cérébro spinale
Arrêté 58 -889 Du 24/04/1959Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 24 septembre 1959 relative à diverses dispositions d'ordre financier .
Arrêté 413 cab Du 25/05/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-896 du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l'exploitation de la totalité des...
Arrêté 7/ITM Du 23/05/1957Gouvernement de la République
créant une commission chargée de l'étude des projets d'arrêtés d'application des décrets n°55-1122 et 55...
Arrêté 426-51/DSP Du 19/06/1951Gouvernement de la République
rendant exécutoire au Togo la délibération n° 6/ CD/ART. du 4 juin 1951 portant refonte des cessions du service de santé
Arrêté 419APA Du 25/05/1946Gouvernement de la République
modifiant les articles 42 et 59 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services...
Décision 107 bis/C/MISET Du 14/05/1957Gouvernement de la République
portant suspension de l'Enquête Socio-Economique en pays kabrè
Arrêté 125.49 A.P.A. Du 08/02/1949
déclarant le cercle du Centre contaminé de méningite cérébro - spinale
Arrêté 437AE Du 02/06/1946Gouvernement de la République
portant modification à l'article 1er de l'arreté n° 144cab/ AE du 21 février 1946 étendant au togo les...
Décret 58-55 Du 20/05/1958Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 1/ch-D du 16 mai 1958 par laquelle la chambre des députés du Togo accorde l'...
Arrêté 93/PM Du 07/01/1959Gouvernement de la République
fixant le taux de somme forfetaire que le demandeur en cassation doit acquitter en application de l'article 38 de...
Arrêté 100/PM Du 20/05/1958Gouvernement de la République
portant nomination des membres du conseil de gouvernement
Décret 57-54 Du 03/05/1957Présidence du Gouvernement
autorisant le Premier Ministre à soutenir au nom de la République Autonome du Togo l'action en défense contre les...
Loi 59 -37 Du 09/05/1959Gouvernement de la République
portant organisation des conseils de circonscription .
Arrêté 103/PM Du 28/05/1958Gouvernement de la République
portant nomination du ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Eaux et Forêts
Décret 57-55 Du 09/05/1957Gouvernement de la République
accordant à la Société Minière du Bénin un permis général de recherche minières en zone réservée pour le Rutile composé...
Arrêté 104/PM Du 28/05/1958Gouvernement de la République
définissant les compétences ministérielles en matière d'administration et de gestion des diverses catégories de...
Loi 59 -26 Du 24/03/1959Gouvernement de la République
portant modification au receuil des tarifs des chemins de fer du Togo.
Arrêté 11CM Du 14/05/1946Gouvernement de la République
municipal relatif au permis de théatres, cinémas, bals et autres spectacles