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Arrêté 520-51/Cab Du 26/08/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du...
Arrêté 121/PM/MF/MTAS-FP Du 23/06/1958
fixant le taux des différentes prestations familiales servies par la caisse de compensation des prestations familiales
Décret 5979 Du 28/04/1959Gouvernement de la République
transférant à hihétro le chef-lieu de la subdvision de l'akposso -plateau
Arrêté 555-51/AP Du 08/08/1951Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 577 du 20 novembre 1932 sur l'organisation des Communes-Mixtes du Togo
Arrêté 270 Du 20/05/1944Gouvernement de la République
réglementant la circulation des Autochtones à l'intérieur du territoire du Togo
Arrêté 122/PM/MTAS/FP Du 23/06/1958Gouvernement de la République
fixant le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti
Arrêté 124/PM/MTP/PT Du 23/06/1958Gouvernement de la République
portant réglementation des uniformes de certains agents du cadre local des postes et télécommunications
Décret 59 -80 Du 29/04/1959Gouvernement de la République
portant extension à la commune de Lomé de la convention passée entre le Territoire et l'Union Electrique d'...
Arrêté 531-51/AP Du 30/07/1951Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°678-50/APA du 23 août 1950 complétant les dispositions de l'arrêté n° 577 du 20 novembre...
Arrêté 92/PM Du 22/04/1959Gouvernement de la République
portant création du conseil de la recherche scentifique et technique au Togo au Togo .
Arrêté 131/PM/MF Du 02/07/1958Gouvernement de la République
instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de la famille restée sur place des fonctionnaires envoyés en stage à...
Loi 58-46 Du 04/06/1958Gouvernement de la République
portant exonération exceptionnelle du paiement de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en...
Arrêté 100/PM/MTP/PT Du 04/05/1959Gouvernement de la République
fixant les taxes à appliquer à compter du 1er avril 1959 pour le transport des colis postaux avion dans les relations...
Décret 57-131 Du 18/10/1957Gouvernement de la République
relatif au fonds d'amélioration de la production du café (rectificatif)
Arrêté 510-51/Cab Du 20/07/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret du 09 juillet 1951 modifiant le décret n°49-897 du 28 juin 1949 portant règlement d'...
Arrêté 84-49 Cab Du 28/01/1949
promulguant le decret du 49-68 du 14 janvier 1949 portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux...
Arrêté 108/PM/MIC Du 14/06/1957Gouvernement de la République
portant règlementation de l'exportation du cacao en fèves
Arrêté 109/PM Du 06/06/1958Gouvernement de la République
fixant les jours et heures des audiences ordinaires du tribunal supérieur d'appel du Togo et du tribunal de 1ère...
Arrêté 299 Du 25/03/1944Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté intercommissarial rendant applicable aux colonies l'arrêté du 01/09/1943 relatif au...
Arrêté 341-51/P Du 23/05/1951Gouvernement de la République
portant création du cadre supérieur des commis des services administratifs, financiers et comptables
Arrêté 101/PM/MTP/PT Du 04/05/1959Gouvernement de la République
Portant modification des taxes principales et accessoires afférentes aux colis postaux du régime de la Communauté...
Arrêté 77.49 Cab Du 26/01/1949
promulguant le decret n° 49-77 du 19 janvier 1949 portant modification au statut des inspecteurs du travail des...
Arrêté 113/PM/MICEP Du 10/06/1958Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
Arrêté 493-51/AP Du 16/07/1951Gouvernement de la République
organisant les conseils de circonscriptions au Togo
Arrêté 361 cab Du 15/05/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-560 du 02 avril 1946 tendant à la fixation des droits d'expédition des actes de l...
Arrêté 115/PM/PT Du 11/06/1958Gouvernement de la République
portant modification des taxes principales et accessoires afférentes aux colis postaux du régime de l'Union...
Arrêté 87-49 Cab Du 28/01/1949
promulguant le decret n°49-84 du 21 janvier 1949 autorisant la délivrance d'inscriptions nominatives spéciales à...
Arrêté 301 Du 18/04/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative aux allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens...
Arrêté 382 cab Du 19/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-801 du 23 avril 1946 portant modification des articles 1er et 2 de l'acte dit decret...