Résultat de votre recherche : 12054 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 295 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo les articles 152, 153, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 167, 168, 169, de la loi de finance du 13...
Arrêté 453 Du 12/12/1925
rendant provisoirement exécutoire le budget local du territoire du togo placé sous le mandat de la france pour l'...
Arrêté 48 Du 26/01/1934Gouvernement de la République
déterminant pour 1934 le mode de recrutement des élèves de première année du cours complémentaire et fixant la date du...
Arrêté 259 Du 25/07/1925Gouvernement de la République
ouvrant un concours pour l'emploi de Commis de 4ème classe de la Trésorerie du Togo
Arrêté 79 Du 06/02/1934Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel au Togo.
Arrêté 260 Du 27/07/1925Gouvernement de la République
portant pour le 2ème Semestre 1925 fixation des Mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du Togo
Arrêté 267 Du 29/07/1925Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo les dispositons de l'arrêté du 2 avril 1925 du Gouverneur Général de l'A.O.F....
Arrêté 60 Du 30/01/1934Gouvernement de la République
imputant au budget local la totalité des dépenses de police et fixant le taux de la participation de la commune mixte...
Arrêté 267 Du 27/12/1922Gouvernement de la République
fixant pour le 1er semestre 1923 les prix de remboursement de journées des frais de traitement dans les ambulances...
Arrêté 618 Du 28/12/1926
fixant les conditions d'exécution du travail supplémentaire exécuté par le service du Wharf de Lomé
Arrêté 619 Du 31/12/1926
supprimant l'indemnité complémentaire de cherté de vie allouée au personnel indigène
Arrêté 268 Du 27/12/1922Gouvernement de la République
fixant pour le 1er semestre 1923 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarqués...
Arrêté 269 Du 27/12/1922Gouvernement de la République
déterminant les conditions du magasinage en Douane des marchandises importées
Arrêté 462 Du 19/12/1925
fixant pour le premier semestre de l'année 1926 le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au...
Arrêté 271 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
rendant provisoire exécutoire le budget local du territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'...
Arrêté 622 Du 31/12/1926Gouvernement de la République
fixant le mode d'établissement des rôles de la taxe sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne les...
Arrêté 272 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf (annexe au Budget...
Décision 340 Du 08/12/1922Gouvernement de la République
reglementant l'inspection des amandes de palme dans les territoires du Togo
Arrêté 92 Du 09/02/1929
promulguant le décret du 27 décembre 1928déclaran applicables aux taxes à percevoir à l'entrée du Togo les...
Arrêté 463 Du 21/12/1925
modifiant l'article premier paragraphe 5 de l'arrêté du 5 février 1925 portant classification des marchés du...
Arrêté 625 Du 31/12/1926Gouvernement de la République
fixant la situation pécuniaire du personnel composant la mission de Délimitation franco-anglaise
Décision 350 Du 21/12/1922Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
accordant une subvention à l'institut d'Agronomie Coloniale de Nogent s/Marne