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Arrêté 677 Du 10/12/1938
promulguant au Togo l'arreté ministeriel du 25 octobre 1938 determinant les conditions de l élection des délégués...
Décret 58-14 Du 07/03/1958Gouvernement de la République
portant création des subdivisions sanitaires à Pagouda et à Nuatja
Arrêté 252/PM/MJ Du 15/12/1958Gouvernement de la République
complétant les dispositions de l'arrêté n° 109/PM du 6 juin 1958 fixant les jours et heures des audiences du...
Arrêté 19/MF Du 14/03/1958Gouvernement de la République
fixant le taux de l'indemnité pour charges de famille allouées aux anciens agents de l'administration du Togo
Arrêté 675-51/Cab Du 26/09/1951Gouvernement de la République
promulguant la loi n°51-1093 du 14 septembre 1951 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun,...
Arrêté 665 Du 30/10/1938
promulguant au Togo l' arrete interministeriel du 30 octobre 1938 portant modification du taux de la taxe de...
Arrêté 22/MF Du 17/03/1958Gouvernement de la République
portant création d'une régie de recettes dans la circonscription de Lomé
Arrêté 657 Du 28/11/1938
completant l' arreté n° 670 du 27 octobre 1933 réorganisant l' enseignement privé au Togo
Arrêté 65-49 Cab Du 21/01/1949
promulguant le decret n° 48-2039 du 31 decembre 1948 relatif à la défense de l'Afrique centrale
Arrêté 5/MTAS Du 13/03/1958Gouvernement de la République
fixant la composition d'une commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective...
Arrêté 676-51/Cab Du 26/09/1951Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 51-1100 du 14 septembre 1951 relatif à certaine modalités du mariage entre persnnes de statut...
Arrêté 65-49 Cab Du 21/01/1949
promulguant le decret n°48-2040 du 311948 portant création d'un commandement interarmée en Afrique Centrale
Décision 59/MEN Du 15/03/1958Gouvernement de la République
fixant la date de l'examen professionnel du monitorat de l'enseignement privé et le nombre de places mises au...
Arrêté 266 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général du 06/04/1944 portant modification du tableau 1 annexé à l'arrêté...
Arrêté 18/MTAS-FP Du 06/12/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°747-/ITLS du 26juillet 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.
Décret 58-59 Du 30/06/1958Gouvernement de la République
abrogeant le décret n°58-48 du 17 avril 1958 instituant une indemnité de fonction au chefs de village
Arrêté 633-51/Cab Du 07/09/1951
promulguant le décret n° 51-1053 du 30 août 1951 portant publication du protocole adopté le 08 octobre 1948 par l'...
Arrêté 42.49 A.PA. Du 12/01/1949
déclarant le canton de Bogamé ( subdivision de tsevie)contaminé de variole
Arrêté 267 Du 19/05/1944Gouvernement de la République
portant règlement sur les déplacements du personnel indigène des cadres locaux du togo
Décret 58-60 Du 01/07/1958Gouvernement de la République
complétant et modifiant certaines dispositions du décret du 29 mars 1954 relatif au régime des pensions de la caisse...
Arrêté 19/MTAS - FP Du 06/12/1958Gouvernement de la République
Fixant les conditons d'emploi du personnel des débits de boissons, cafés bars restaurants et hôtels.
Arrêté 51-49 AE. Du 19/01/1949
interdisant l'expotation du mil hors des cercles de Sokodé et de Mango
Arrêté 548-51/Cab Du 03/08/1951Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 13 juillet 1951 portant déternination des conditions générales d'...
Arrêté 22/MTAS- FP Du 06/12/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 242/ITLS DU 15mars 1956 instituant un régime de presttion familiales au profit des...
Arrêté 119/ PM/ MT¨P Du 20/06/1958Gouvernement de la République
portant additif à l'annexe de l'arrêté n°626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des...
Arrêté 268 Du 20/05/1944Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté n°171du 06 Mai1936 portant organisation du commandement indigène au Togo