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Arrêté 688 Du 08/12/1941Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n588 du 20octobre 1941 déclarant infecté de peste bovine le canton de Kabou
Décret 58-8 Du 14/02/1958Gouvernement de la République
portant création du canton de l'Akposso-Sud plateau dans la subdivision de l'Akposso
Décret 57-79 Du 19/07/1957Gouvernement de la République
définissant les conditions dans lesquelles les architectes peuvent apporter leur collaboration à l'administration...
Arrêté 16-58/C Du 10/02/1958Gouvernement de la République
arrêté de promulgation du décret n°58-19 du 10 février 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des...
Loi 58-32 Du 27/02/1958Gouvernement de la République
tendant à proroger en 1958 les délais d'appel devant le juge de paix en matière de révision des listes électorales
Loi 57-32 Du 04/07/1957Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de la loi n°56-1 du 18 septembre 1956, portant création d'un emblème national, d'...
Arrêté 710/MPT/TP Du 10/07/1957Gouvernement de la République
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie éléctrique pour le...
Arrêté 963 Cab Du 16/12/1948Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n° 48 -1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des indemnités pour charges de famille...
Arrêté 961 Cab Du 15/12/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n° 48-1830 du 1er decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°47.1309 du 16 juillet...
Arrêté 959 Cab Du 14/12/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n°48-1836 du 3 decembre 1948 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1949 l'application de la...
Arrêté 983 Cab Du 18/12/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n° 48-1873 du 6 decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°45-0157 du 28 décembre 1945...
982 cab Du 18/12/1948Gouvernement de la République
promulguant l' arreté ministeriel du 6 decembre 1948 relatif à la délivrance du visa d'exploitation des...
Décision 823 P.T.T. Du 14/12/1948Gouvernement de la République
portant création d'une agence postale à Badou(cercle d'Atakpamé)
Arrêté 1300 Du 05/05/1944Gouvernement de la République
général fixant le prix FOB du beurre de karité campagne 1943-1944
Arrêté 244SE Du 13/05/1944Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°159SE du 24/03/1944 déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et...
Loi 57-15 Du 06/06/1957Assemblée Nationale
relative aux conditions dans lesquelles peut être dissoute l'Assemblée Législative
Loi 57-16 Du 06/06/1957
règlementant l'importation dans le Territoire de la République Autonome du Togo, du poisson en provenance de la...
Arrêté 17-49 Cab Du 06/01/1948Gouvernement de la République
promulguant le decret n° 48-1751 du 16 novembre 1948 étendant dans certaines conditions aux territoires d'outre-...
Arrêté 622 Du 10/11/1938
promulguant au Togo le decret du 21 aout relatif à l' indication d'origine de certains produits etrangers (...
Arrêté 245 Du 13/05/1944Gouvernement de la République
déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Palimé-ville dans lesquels se trouvent...
Arrêté 638 Du 19/11/1938
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 545 Du 21/09/1938
portant ouverture et annultion de credits au budget de l' exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du...
Arrêté 18-49 Cab Du 06/01/1949
promulguant le decret n° 48-192 S du 18 decembre 1948 portant abrogation et remplacement de l'article 112 du...
Loi 58-69 Du 03/12/1958Gouvernement de la République
portant occupation d'un domaine public fluvial.
Arrêté 644 Du 12/10/1938
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 rendant applicablee aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 645 Du 23/11/1938
promulguant au Togo le decret du 20 octobre 1938 accordant aux agents métropolitains des douanes détachés au Togo et au...
Arrêté 849-51/IT Du 29/11/1951Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo un avenant à la convention collective et à l'accord du 9 novembre 1946
Arrêté 652 Du 24/11/1938
promulguant au Togo le decret du 21 octobre 1938 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de...
Arrêté 21-49 Cab Du 06/01/1949
promulguant le decret n°48-1943 du 22 decembre 1948 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la...