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Arrêté 8/MTP/TP Du 03/01/1958Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 666 Du 27/11/1941Gouvernement de la République
complétant les arrêtés n°287 du 5juin 1940et 524 du septembre1941relatif à la codificationde l'inspectiondes...
Décret 40-497 Du 16/08/1901Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au...
Arrêté 507 Du 02/12/1940Gouvernement de la République
promulguant lr décret du 18 octobre 1940 abrgeant le décret du 12 mai 1939 relatif à l'extension aux territoires...
Loi 57-141 Du 01/07/1957Gouvernement de la République
modifiant l'article 198 du code pénal (arrêté de promulgation n°81-57/C du 11 septembre 1957)
Décision 847 Du 30/11/1941Gouvernement de la République
abrogeant la décision n°407 du 5 juin 1941 interdisant la vente des arachides dans le cercle de Sokodé et la...
Arrêté 323 cab Du 01/05/1946
promulgation du decret N° 46-718 du 11 avril 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la france...
Arrêté 4364 Du 31/12/1943Gouvernement de la République
général modifiant le tableau des exemptions conditionnelles et exceptionnelles annexé au tarif fiscal de sortie et...
Arrêté 81-57/C Du 11/09/1957Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n° 57-780 du 11 juillet 1957 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer (à l...
Arrêté 670 Du 02/12/1941Gouvernement de la République
modifiantl'article 1er de larrêtén°636 du 19novembre1941fixant les prix d'achat aux producteurs pour le ricin
Arrêté 327 cab Du 03/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-824 modifiant à titre exceptionnel dans les territoires relevant du ministère de la france...
Décret 57-1285 Du 19/12/1957Gouvernement de la République
modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer et fixant dans les...
Arrêté 509 Du 05/12/1940Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 26 octobre déterminant , du point de vue de la solde, des indemnités et des droits à...
Arrêté 339 cab Du 07/05/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-891 complétant le decret N° 46-791 du 23 avril 1946 fixant les modalités d'...
Arrêté 258 Du 06/04/1944Gouvernement de la République
local rendant applicable l'arrêté général n°1023 concernant la situation des auxiliaires
Arrêté 1-58/CM Du 07/12/1958Gouvernement de la République
portant la constitution du tribunal des pensions du Togo pour l'année 1958
Décret 57-55 Du 09/05/1957Gouvernement de la République
accordant à la Société Minère du Benin un permis général de recherches minières en zone réservée pour le Rutile,...
Arrêté 1234 Du 01/05/1944Gouvernement de la République
arrêté général modifiant l'arrêté général n°3109 du 30/08/1943 portant rattachement du service du contrôle des...
Arrêté 673 Du 02/12/1941Gouvernement de la République
nommant la commission mixte chargée de la préparation et l'exécution des réquisitions des véhicules automobiles
Arrêté 617 Du 08/01/1938
modifiant l' arreté n°609 du 12 octobre 1933 fixant la hierarchie ,la solde ,le classement et les conditions...
Arrêté 618 Du 08/01/1938
mettant au concours 2 places d'inspecteur des ecoles et fixant les modalités et la date du concours
Arrêté 1300 Du 05/05/1944Gouvernement de la République
général fixant le prix FOB du beurre de karité- Campagne 1943-1944
Décision 856 Du 03/12/1941Gouvernement de la République
modifiant la décision n°293 du 11 avril 1941 nommant la commission mixte prévue à l'article 7 du règlement d'...
Arrêté 619 Du 10/11/1938
fixant les regles applicables à l' etat civil des personnes de statut indigene
Arrêté 620 Du 10/11/1938
promulguant au Togo la loi du 13 janvier 1938 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer
Arrêté 4218S..E/7 Du 03/12/1944Gouvernement de la République
du gouverneur général, Haut - Commissaire de l'Afrique française modifiant celui du 3septembre 1941 réglementant...
Loi 58-16 Du 03/02/1958Gouvernement de la République
modifiant les taux du droit fiscal d'entrée au Togo sur certains produits
Arrêté 146/PM/INT Du 09/08/1957Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains cantons de la subdivision de Lomé (Cercle de Lomé)
Décision 862 Du 04/12/1941Gouvernement de la République
suspendant provisoirement la vente de quinine préventive au dépôt de la gare de Lomé
Arrêté 621 Du 10/11/1938
promulguant au Togo le decret du 3 mai 1938 portant application du code de justice militaire pour l'armée de mer