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Loi 64-025 Du 31/10/1964Assemblée Nationale
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de l'industrie textile...
Loi 64-023 Du 31/10/1964Assemblée Nationale
Fixant le rôle et les responsabilités des comptables publics,
Loi 64-022 Du 31/10/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord sur le projet d'alimentation scolaire,
Loi 64-021 Du 31/10/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur l'interdiction des essais nucléaires dans l...
Loi 64-019 Du 29/07/1964Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 63-29 du 17 janvier 1964, loi de finances pour l'exercice 1964,
Loi 64-018 Du 11/07/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Saint-Louis du Sénégal du 12 décembre 1959 portant...
Loi 64-017 Du 11/07/1964Assemblée Nationale
Portant modification du tarif des droits d'entrée applicables à certaines marchandises d'importation,
Loi 64-016 Du 11/07/1964Assemblée Nationale
Exonérant des droits et taxe fiscaux d'entrée, les matériels, fournitures, équipements, armements et carburants...
Loi 64-015 Du 11/07/1964Assemblée Nationale
Accordant l'aval de la République togolaise à un emprunt de la ville de Lomé,
Loi 64-020 Du 29/07/1964Assemblée Nationale
Autorisant la République togolaise à donner son aval à un prêt de 200.000.000 francs CFA de la Caisse Centrale de...
Loi 64-010 Du 22/06/1964Assemblée Nationale
Prorogeant les dispositions de la loi n°61-27 du 16 août 1961 autorisant le gouvernement à prendre des mesures d'...
Loi 64-009 Du 22/06/1964Assemblée Nationale
Portant création d'un Office des Produits agricoles du Togo,
Loi 64-008 Du 15/06/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République togolaise et l'État...
Loi 64-007 Du 15/06/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier le traité d'amitié entre la République togolaise et...
Loi 64-006 Du 15/06/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération technique entre la République...
Loi 64-005 Du 15/06/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord commercial entre la République togolaise et...
Loi 64-004 Du 15/06/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord général sur les tarifs douaniers et le...
Loi 64-003 Du 15/06/1964Assemblée Nationale
Portant ratification d'amendements à la Charte des Nations Unies,
Loi 64-002 Du 15/06/1964Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la Caisse Centrale de...
Loi 63-028 Du 17/01/1964Assemblée Nationale
Instituant un régime de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Loi 63-027 Du 17/01/1964Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n°62-24 du 27 décembre 1962, loi de finances pour l'exercice 1963,
Loi 63-026 Du 15/01/1964Assemblée Nationale
Portant création de la Régie Nationale des Eaux du Togo,
Loi 63-025 Du 15/01/1964Assemblée Nationale
Créant un centre de perfectionnement professionnel inter-entreprises à Lomé,
Loi 63-024 Du 31/12/1963Assemblée Nationale
Modifiant la loi du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono,
Décret 62-156 Du 04/12/1962Finances, Affaires économiques
Agréant la Société de Surmoulage du Pneu du Togo au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées,
Décret 62-155 Du 21/11/1962Finances, Affaires économiques
Fixant les conditions d'application de l'article 118-bis d Code des Douanes, et exonérant des taxes fiscales...
Loi 62-019 Du 29/11/1962Assemblée Nationale
Déclarant le six septembre, jour férié, chômé et payé et portant additif à la loi n° 60-30 du 2 novembre 1960...