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Ordonnance 74-025 Du 20/11/1974Présidence de la République
Modifiant l'ordonnance n° 25 du 5 décembre 1972 constituant loi de finances pour l'exercice 1973 (collectif...
Arrêté 3/MJSCRS/CAB Du 17/10/1974Jeunesse, Culture, Sports
Rectificatif à l'arrêté n° 3 portant composition du bureau de la fédération togolaise de football
Arrêté 62/MEN Du 16/10/1974Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Ordonnance 74-024 Du 21/10/1974Présidence de la République
Portant exemption du droit fiscal d'entrée et de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les...
Ordonnance 74-023 Du 18/09/1974Présidence de la République
Portant aval de la République togolaise pour un prêt à la société Hotafric, gestionnaire de l'hôtel de la paix
Arrêté 57-MEN Du 01/10/1974Education nationale
Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14-MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale...
Arrêté 55bis-MEN Du 01/10/1974Education nationale
Portant transformation d'école adventiste en école publique
Arrêté 54-MEN Du 27/09/1974Education nationale
Portant modification de l'arrêté n° 13-MEN du 18 juillet 1970 portant réorganisation du concours d'entrée à l...
Décision 285-MEN Du 27/09/1974Education nationale
Portant rattachement de la direction des écoles normales au secrétariat général du ministère de l'Education...
Décret 74-160 Du 17/10/1974Economie rurale
Complétant les modalités d'organisation de lutte contre les feux de brousse et instituant les feux précoces
Arrêté 598/MJFPT Du 10/09/1974Justice, Fonction publique, Travail
Portant modification des dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 940-54/ITLS fixant les conditions d...
Arrêté 47/MEN Du 19/09/1974Education nationale
Portant transformation d'école catholique en école publique
Arrêté 125/INT Du 10/09/1974Intérieur
Portant création d'un bureau d'études et de liaison de la sûreté nationale
Décret 74-153 Du 30/08/1974Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Définissant les modalités d'application de l'ordonnance n° 22 du 30 août 1974 autorisant les autopsies, les...
Ordonnance 74-022 Du 30/08/1974Présidence de la République
Autorisant les autopsies, les dissections et les prélèvements de pièces anatomiques humaines pour la recherche médicale
Ordonnance 74-021 Du 30/08/1974Présidence de la République
Prorogeant les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961
Ordonnance 74-020 Du 30/08/1974Présidence de la République
Portant création d'une taxe de péréquation sur les produits pétroliers
Arrêté 17-MCI-DC Du 30/08/1974Commerce, Industrie, Transport
Fixant les taux de la taxe de péréquation sur les produits pétroliers
Arrêté 304-MFE-SG Du 30/08/1974Finances, Economie, Plan
Instituant un quitus général à délivrer aux agents quittant les logements administratifs
Arrêté 110-PR-MDN Du 30/08/1974Défense nationale
Portant création de la fanfare de la garnison de Lama-Kara
Arrêté 41/MEN Du 20/08/1974Education nationale
Portant reconnaissance de collège d'enseignement général
Arrêté 39/MEN Du 14/08/1974Education nationale
Portant morcellement de groupe scolaire de l'enseignement du premier degré
Arrêté 35-MEN Du 06/08/1974Education nationale
Portant création d'inspections de l'enseignement du premier degré
Arrêté 99/INT-APA/AA Du 22/07/1974Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la...
Arrêté 12-MER/DGER Du 29/07/1974Economie rurale
Complétant l'arrêté n°9-MER du 26 juillet 1967 fixant les conditions d'application du décret n° 64-193 du 31...