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Arrêté 279-54/ITLS Du 19/03/1954Gouvernement de la République
déterminant la consultation des organisation profesionnelle et de toutes personnes intéressées par l'extention d...
Arrêté 281-54/ITLS Du 15/03/1954Gouvernement de la République
instituant un Comité Technique Consultatif aupres de l'inspection du travail et des Lois Sociales
Arrêté 192-54/ITLS Du 03/03/1954Gouvernement de la République
portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre de paiement
Arrêté 130-54/C Du 08/02/1954Gouvernement de la République
promulguant la décret n°54-113 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la...
Arrêté 154-54/C Du 22/02/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°54-133 du 6février 1954 complétant le décret n°53-1261 du 22 décembre 1953 fixant pour...
Arrêté 54-6 Du 05/01/1954Gouvernement de la République
portant modification du tableau A annexé au décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la magistrature d'...
Arrêté 108-54/C Du 02/02/1954Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 54-89 du 22janvier 1954portant réorganisation des services des eaux et forêts dans les...
Arrêté 837 cab Du 01/11/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'assemblée de l...
Arrêté 849 cab Du 07/11/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-200 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des...
Arrêté 88 Du 09/02/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 126 Du 03/03/1937Gouvernement de la République
tendant à supprimer le service de police et sûreté et créant une section dite de sécurité et des recherches au bureau...
Arrêté 341 Du 25/06/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d'attribution des logements aux...
Arrêté 132 Du 07/03/1937Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision des travaux publics dans le cercle du nord
Arrêté 71 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1936 complétant le décret du 13 janvier 1934 portant règlement d'...
Arrêté 135 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
prononçant le rattachement du canton du litimé à la subdivision d'atakpamé
Arrêté 41 Du 14/01/1937Gouvernement de la République
créant un poste de douane à Kétaou (cercle du nord) ouvert aux importations et aux exportations
Arrêté 43 Du 16/01/1937
portant modification à l'arrêté du 1er septembre 1933 réorganisation le régime pénitentiaire au Togo
Arrêté 45 Du 20/01/1937Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier trimestre de l'année 1937
Arrêté 47 Du 22/01/1937Gouvernement de la République
plaçant les subdivisions limitrophes du Togo sous mandat britannique et de la Gold-Coast sous le régime du danger...
Arrêté 68 Du 31/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 29 septembre 1936 et 30 octobre 1936 portant prorogation et remise en vigueur de la...
Arrêté 336 Du 23/06/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1937 adaptant aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun les...
Arrêté 491 Du 31/08/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 juin 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire, d'un...
Arrêté 323 Du 16/06/1937Gouvernement de la République
transformant la subdivision des travaux publics du nord en arrondissement
Arrêté 270 bis Du 31/05/1937Gouvernement de la République
autorisant un versement au compte fonds de renouvellement du service C.F.T.
Arrêté 344 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 mai 1937 approuvant l'arrêté n° 197 du 12 mai 1936 du commissaire de la...
Arrêté 80 Du 09/02/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 136 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
rendant exécutoires les budgets des sociétés indigènes de prévoyance
Arrêté 139 Du 10/03/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29décembre 1936 portant publication et mise en application provisoire , à partir du...
Arrêté 134 Du 09/03/1937Gouvernement de la République
autorisant pour 1937 le paiement provisoire des indemnités de zone aux taux de 1936
Arrêté 61 Du 28/01/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 2 décembre 1936 rejetant une délibération du conseil d'administration du...