Résultat de votre recherche : 12054 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 136-INT-APA Du 15/11/1973Intérieur
Portant création de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango
Arrêté 133-INT-APA-AA Du 14/11/1973Intérieur
Portant création et modification de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Sokodé
Arrêté 182-PR-INT-APA Du 05/11/1973Intérieur
Autorisant le déplacement du chef-lieu du canton de Dako (circonscription de Bafilo)
Décret 73-218 Du 12/11/1973Président de la République
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale
Décret 73-178 Du 24/10/1973Président de la République
Agréant l'industrie togolaise du cycle et du cyclomoteur (ITOCY) S.A. au régime prioritaire (Réprime B).
Décret 73-175 Du 22/10/1973Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Hanovre
Décret 73-174 Du 18/10/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant application de l'ordonnance n° 35 du 18 octobre 1973 sur le régime des mines et des carrières
Ordonnance 73-035 Du 18/10/1973Présidence de la République
Fixant le régime des mines et des carrières
Arrêté 25-MEN Du 05/10/1973Education nationale
Transformant le centre artisanal de Pya en établissement public
Arrêté 432-MFE-DA Du 16/10/1973Finances, Economie, Plan
Relatif au placement des provisions techniques des sociétés d'assurances
Décret 73-170 Du 10/10/1973Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Londres
Ordonnance 73-034 Du 16/10/1973Présidence de la République
Remettant en vigueur les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961 autorisant le gouvernement à prendre des...
Arrêté 33-MTP-PT Du 28/09/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de bureaux des postes et télécommunications à Vogan, Amlamé, Sotouboua et Pagouda
Arrêté 46/R/INT/APA Du 28/09/1973Intérieur
Rectificatif portant création d'un canton dans la circonscription administrative de Lomé
Ordonnance 73-033 Du 26/09/1973Présidence de la République
Autorisant la ratification de la prorogation de l'accord international de 1968 sur le café adoptée à Londres le 14...
Arrêté 377-MFE/MF/AD Du 18/09/1973Finances, Economie, Plan
Modifiant l'arrêté n° 179-MFE/MF/SF du 7 juillet 1967 portant transfert du poste des douanes de dapango à...
Décret 73-163 Du 18/09/1973Fonction publique, Travail
Réglant provisoirement la situation administrative du personnel enseignant de l'Université du bénin
Arrêté 19/MEN Du 07/09/1973Education nationale
Définissant les attributions des conseillers pédagogiques
Arrêté 15/MEN/DPE Du 30/08/1973Education nationale
Portant création d'un collège d'enseignement général
Décret 73-156 Du 16/08/1973Information, Presse, Radiodiffusion
Portant attributions du ministre de l'information et organisation des services du ministère
Ordonnance 73-032 Du 16/08/1973Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la société générale des...
Arrêté 78/INT-APA Du 30/07/1973Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agent d'état-civil dans la...
Décret 73-150 Du 31/07/1973Finances, Economie, Plan
Annulant et remplaçant l'annexe III du décret n° 70-96 du 6 avril 1970 et du décret n° 71-64 du 1er avril 1971...
Décret 73-149 Du 31/07/1973Finances, Economie, Plan
Modifiant certaines dispositions du décret n° 68-137 du 3 juillet 1968 et établissant la liste des bénéficiaires de l...
Décret 73-148 Du 25/07/1973Finances, Economie, Plan
Modifiant le décret n° 73-53 relatif au taux d'intérêt de crédit applicable aux droits et taxes acquittés par le...
Décret 73-147 Du 25/07/1973Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention générale entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement...
Décret 73-146 Du 25/07/1973Jeunesse, Culture, Sports
Instituant une commission des spectacles à la maison du R.P.T
Ordonnance 73-031 Du 03/08/1973Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord portant création de la commission permanente ghanéo-togolaise de...