Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 4/MCIT Du 24/07/1964
Fiant des taux forfaitaires maxima de marge bénéficiaire brute applicables à certaines marchandises importées et...
3/MFE/MCT Du 02/03/1982Economie, Finances, Budget
Portant création et définition de la carte de chargeur du conseil national des chargeurs togolais ainsi que le montant...
Décret 82-020 Du 16/02/1982Présidence de la République
Portant organisation des services de la présidence de la République
Décision 1/MPRA/OPAT Du 04/01/1982Plan, industrie, réforme administrative
Portant rattachement des hôtels OPAT au Haut Commissariat au Tourisme
Décision 35-MSP Du 01/02/1982Santé publique
Portant institution de garde permanente des médecins au C.H.U
Arrêté 30-MCT Du 07/01/1982Commerce, Transport
Rapportant l'article 6 de l'arrêté n° 39/MTP du 17 décembre 1973 fixant les conditions d'application du...
Arrêté 29-MCT Du 07/01/1982Commerce, Transport
Rapportant l'article 6 de l'arrêté n° 18-MCT-DMN du 4-9-80
Arrêté 494-MEF-T Du 31/12/1981Economie, Finances, Budget
Portant ouverture du compte d'affectation spéciale n° 392-00 dotation pour la couverture des dépenses effectuées...
Arrêté 493-MEF-DA Du 31/12/1981Economie, Finances, Budget
Portant suspension de l'arrêté n° 433/MEF/DA du 17 novembre 1981 approuvant le transfert de portefeuille de...
Arrêté 65/MISE/DIA Du 20/11/1981Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création du comité provisoire de gestion du centre artisanal de Notsé
Arrêté 63/MISE/DIA Du 20/11/1981Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réouverture du centre artisanal de Notsé
Arrêté 24-MTPMERH/DGUH/DU Du 22/12/1981Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de plans d'urbanisme de détails des villes de Tabligbo, Vogan, Notsé, Sotouboua, Bassar,...
Arrêté 12-MER-Ag Du 23/01/1969
Additif portant réorganisation des services de l'agriculture de la République togolaise
Arrêté 15-MEN Du 12/11/1969Education nationale
Portant règlement intérieur de la commission nationale togolaise pour l'UNESCO
Arrêté 14-MEN Du 11/11/1969Education nationale
Portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Arrêté 7-MEN Du 27/08/1969Education nationale
Portant transformation du cours complémentaire de Palimé en collège d'enseignement long
Arrêté 354-MTAS-FP Du 19/08/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Modifiant l'arrêté n° 361-MTAS-FP du 11 octobre 1967 sur la convention collective ferroviaire
Arrêté 9-MTAS-AS Du 06/01/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant approbation du règlement intérieur des centres sociaux
Arrêté 607-MTAS-AS Du 31/12/1968Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant création et organisation des jardins d'enfants
Arrêté 34-MTP-CFT Du 27/06/1969Finances, Economie, Plan
Rectificatif à l'arrêté 34-MTP-CFTréglementant l'attribution des facilités de circulation et de transport au...
Arrêté 32-MTP-PT Du 06/10/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation des uniformes de certains agents du service des postes et télécommunications du Togo
Arrêté 20-MTP-PT Du 17/07/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant l'arrêté n° 19-MTP-PT du 20 octobre 1966 portant répartition de la remise de 10% accordée sur le produit...
Arrêté 9-MTP-PAL Du 26/03/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome...
Arrêté 2-MTP-PAL Du 10/01/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de l'organigramme du port Autonome de Lomé
Arrêté 41-MTP-PAL Du 30/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration du Port Autonome de Lomé
Arrêté 40-MTP-PAL Du 30/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation du règlement intérieur du comité de direction du Port Autonome de Lomé
Arrêté 8-MTP-PAL Du 26/03/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au port autonome de Lomé