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Décret 79-206 Du 12/09/1979Education nationale
Portant additif à l'article 9 du décret n° 75-216 du 6 novembre 1975 relatif à la transformation de l'école...
Décret 79-204 Du 11/09/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds de solidarité africain, signé à paris le 21...
Décret 79-200 Du 28/08/1979
Portant création de la commission nationale interministérielle du programme de stabilisation,
Décret 79-196 Du 21/08/1979Affaires étrangères, Coopération
Rapportant le décret n°73-170 du 10 octobre 1973 portant création d'un consulat honoraire de la République...
Décret 79-194 Du 21/08/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opération d'...
Décret 79-186 Du 07/08/1979Developpement rural
Portant création du centre national et des centres régionaux de promotion coopérative,
Décret 79-178 Du 20/07/1979Délégué Présidence chargé des sociétés d'Etat
Portant dissolution de l'office nationale des pêches,
Décret 79-177 Du 03/07/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds international de développement agricole, adopté à...
Décret 79-176 Du 02/07/1979Finances, Economie, Plan
Portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de constitution d'usufruit en date du 19 novembre 1963 entre...
Décret 79-148 Du 30/04/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création et organisation de l'institut africain et mauricien de...
Décret 79-146 Du 25/04/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye...
Décret 79-144 Du 23/04/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l...
Décret 79-139 Du 18/04/1979Developpement rural
Portant modalités d'application de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune...
Décret 79-138 Du 18/04/1979Developpement rural
Portant modification du décret n° 77-36 du 6 mars 1977 portant obligation d'arrachage et de replantation des...
Décret 79-134 Du 09/04/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'un institut culturel africain (I.C.A.), faite à...
Décret 79-127 Du 05/04/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord relatif à la création d'une organisation africaine de la propriété...
Décret 79-126 Du 05/04/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une direction de la formation permanente, de l'action et de la recherche pédagogique,
Décret 79-085 Du 05/03/1979Intérieur
Portant modalités d'application de l'ordonnance 78-19 du 29 mai 1978 portant dissolution de certaines sectes...
Décret 79-031 Du 23/02/1979Délégué Présidence chargé des sociétés d'Etat
Portant structuration du ministre délégué à la présidence chargé des sociétés d'État,
Décret 79-017 Du 31/01/1979Président de la République
Relatif aux indemnités de fonctions et de véhicule à l'inspection générale d'État,
Décret 79-016 Du 31/01/1979Président de la République
Fixant les conditions de nomination des vérificateurs de l'inspection générale d'État,
Décret 79-015 Du 31/01/1979Président de la République
Réglant provisoirement la situation administrative des membres du corps de contrôle de l'inspection générale d...
Décret 79-014 Du 31/01/1979Présidence de la République
Complétant le décret 72-192 du 15 septembre 1972 instituant une inspection générale d'État, définissant ses...
Décret 78-143 Du 06/12/1978Finances, Economie, Plan
Portant modification des taux des amendes forfaitaires objet du tableau annexé au décret n°59-55 du 10 mars 1959,
Décret 78-142 Du 06/12/1978
Ordonnant la publication de la convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à...
Décret 78-141 Du 06/12/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages...
Décret 77-165 Du 24/11/1978Amenagement rural
Additif du 24-11-1978, portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale,
Décret 78-130 Du 22/11/1978Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création du centre régional d'action culturelle (C.R.A.C.)...
Décret 78-129 Du 22/11/1978Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'amendement à l'article 61 de la charte de l'organisation des Nations...