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Arrêté 24-MEN-RS Du 05/06/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'inspection de l'enseignement du troisième degré,Portant organisation, fonctionnement et...
Arrêté 23-MEN-RS Du 23/05/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'inspection de l'enseignement du troisième degré,
Arrêté 4-MEN-RS Du 16/01/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'écoles dans la circonscription de Badou,
Arrêté 59-MJ-CAB Du 14/12/1979Justice
Habilitant certains magistrats à ordonner l'inscription sur les listes électorales,
Arrêté 16-MCT-DAC Du 17/10/1979Commerce, Transport
Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux aéronefs du gouvernement togolais,
Arrêté 15-MCT-STR Du 29/08/1979Commerce, Transport
Portant modification de certains articles de l'arrêté n°13-MTP-STR du 23 avril 1974,
8-MCT-MINTER Du 02/05/1979Commerce, Transport
Portant interdiction du transport mixte sur le territoire national,
Arrêté 2-MCT-DC-DCIP Du 28/02/1979Commerce, Transport
Portant réajustement et blocage des marges comerciales des produits et marchandises importés ou fabriqués localement
17-MCT-MEE Du 29/12/1978Commerce, Industrie, Transport
Autorisant l'exportation du maïs et du sorgho,
Circulaire 1366-MCT-STR Du 29/11/1978Commerce, Transport
De l'arrêté n° 1366-MCT-STR du 18 juillet 1978 fixant les tarifs des transports de marchandise,
Arrêté 443-MFE-CR Du 02/11/1979Finances, Economie, Plan
Portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 287-50-F du 12 avril 1950 complétant l'arrêté n° 447-...
Arrêté 196-INT Du 13/12/1979Intérieur
Relatif à la distribution des cartes électorales (Spécial du 14-12-79)
Arrêté 195-INT-SG-APA-AP Du 13/12/1979Intérieur
Fixant les caractéristiques des bulletins et les conditions de la campagne électorale en vue du référendum...
Arrêté 163-INT-SG-APA-AA Du 06/11/1979Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'un agent d'état-civil dans la...
Arrêté 109-INT-SG-APA-AA Du 27/06/1979Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription...
Arrêté 77-INT-SG-APA-AA Du 13/04/1979Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription...
Décision 340-MDN-DS Du 18/08/1979Défense nationale
Portant création d'un bureau de génie rattaché à la direction des services des forces armées togolaises,
Arrêté 29-D-PR-MDN Du 13/07/1979Défense nationale
Portant rectificatif à l'arrêté n°24-D-PR-MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section...
Décret 79-277 Du 20/11/1979Justice
Fixant le droit de sceau établi au profit du trésor sur les actes de naturalisation (Spécial du 14-12-79),
Décret 79-273 Du 09/11/1979Mines, Energie
Portant délimitation des périmètres urbains des chefs-lieux de circonscriptions administratives et réglementation en...
Décret 79-287 Du 13/12/1979Intérieur
Portant création de la commission préparatoire des élections, (Spécial du 14-12-79),
Décret 79-286 Du 13/12/1979Intérieur
Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes (Spécial du 14-12-79),
Décret 79-284 Du 13/12/1979Présidence de la République
Portant organisation du référendum constitutionnel, (Spécial du 14-12-79),
Décret 79-255 Du 19/10/1979Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'...