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Décision 47/D/PR/MDN Du 09/03/1963
Fixant les conditions de rémunération de militaires intégrés dans l'Armée Nationale Togolaise
Décret 63-027 Du 05/03/1963
Portant dissolution de la commission administrative du Centre National Hospitalier de Lomé
Ordonnance 63-011 Du 06/03/1963Présidence de la République
Portant dérogation à la loi n° 56-2 du 18 septembre 1956 fixant la répartition des compétences
Décret 63-040 Du 28/03/1963
Portant convocation du corps électoral en vue des élections présidentielles et législatives
Ordonnance 63-014 Du 27/03/1963Présidence de la République
Fixant les règles relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Décision 32/D/PR/MDN Du 26/02/1963
Fixant les conditions de rémunération de militaires intégrés dans l'Armée Nationale Togolaise
Décision 26/D/PR/MDN Du 22/02/1963
Portant intégration dans l'Armée Nationale Togolaise, de certains militaires, libérés de leurs obligations vis-à-...
Décision 25/D/PR/MDN Du 22/02/1963
Fixant les conditions de rémunération de militaires intégrés dans l'Armée Nationale Togolaise
Décret 63-026 Du 22/02/1963
Portant abrogation du décret n° 62-87 du 17 juin 1962 modifiant le décret n° 61-26 du 16 mars 1961 portant règlement...
Ordonnance 63-010 Du 22/02/1963Présidence de la République
Chargeant à titre provisoire des chefs de circonscription de l'expédition des affaires courantes des conseils...
Ordonnance 63-009 Du 18/02/1963Présidence de la République
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt du Crédit du Togo
Décision 33/D/MTP/PT Du 30/01/1963
Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à ZoLo (circonscription de Tsévié)
Ordonnance 63-008 Du 15/02/1963Présidence de la République
Portant report avec virement au budget d'investissement de l'exercice 1963 des recettes et des crédits...
Ordonnance 63-004 Du 31/01/1963Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 et de loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (loi de finances pour l...
Ordonnance 63-007 Du 15/02/1963Présidence de la République
Portant dissolution des Conseils Municipaux
Ordonnance 63-006 Du 15/02/1963Présidence de la République
Portant dissolution des Conseils de Circonscription
Ordonnance 63-005 Du 15/02/1963Présidence de la République
Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des...
Ordonnance 63-002 Du 17/01/1963Présidence de la République
Portant désignation des membres du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Ordonnance 63-001 Du 17/01/1963Présidence de la République
Relative à la constitution du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Décision 7-MDP-CSE Du 07/05/1979Délégué Présidence chargé des sociétés d'Etat
Portant création d'une commission d'évaluation,
4-MDR-MFE Du 26/03/1979Developpement rural
Fixant la perception de taxes à la délivrance des autorisations d'importation de poisson,
Arrêté 2/MAR Du 06/09/1979Amenagement rural
Portant création d'une division de la faune au sein du service des forêts et chasses,
Arrêté 49-MEN-RS Du 09/02/1979Education nationale, Recherche scientifique
Rectificatif du 9-2-1979 à l'arrêté 49/MEN, instituant un examen unique du certificat de fin d'études de l...
Arrêté 38-MEN-RS Du 20/08/1979Education nationale
Portant création de nouvelles circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré,