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Ordonnance 63-024 Du 04/05/1963Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 60-39 du 3 décembre 1960, loi de finances pour l'exercice 1961, modifiée par les...
Arrêté 1/MINFO Du 20/04/1963
Mettant la Station de la Radiodiffusion de Lomé à la disposition des partis politiques pour leur propagande en vue du...
Arrêté 136/MFP Du 23/04/1963
Rapportant l'arrêté n° 139/MFP du 24 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement d'échelle des agents...
Arrêté 17/MTP/PT Du 16/04/1963
Portant création d'un bureau des Postes et Télécommunications (bureau de plein exercice) ) Kétao (circonscription...
Arrêté 16/MTP/PT Du 16/04/1963
Transformant l'agence postale de la circonscription administrative de Niamtougou en bureau de plein exercice
Décret 63-046 Du 24/04/1963
Portant création d'une prime de rendement en faveur des agents des cadres et contractuels, et des agents...
Ordonnance 63-023 Du 30/04/1963Présidence de la République
Portant report de la clôture de l'exercice 1962 du budget général
Arrêté 59/PR Du 03/05/1963
Portant désignation des membres de la Commission Nationale de recensement général des votes
Décret 63-044 Du 16/04/1963
Portant création d'une commission chargée de déterminer la situation financière de l'État au 13 janvier 1963
Ordonnance 63-019 Du 10/04/1963Présidence de la République
Exonérant du droit fiscal d'entrée et de la TFRTT le gas-oil utilisé en mer par des bateaux de pêche appartenant...
Arrêté 35/INT Du 16/04/1963
Rectificatif à l'arrêté n°35/int, fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, les...
Arrêté 37/INT Du 22/04/1963
Portant désignation des bureaux de vote en vue du référendum et des élections Présidentielles et législatives du 5 mai...
Arrêté 36/INT Du 20/04/1963
Portant publication de la liste des partis ou groupements politiques autorisés à faire campagne pour le référendum
Ordonnance 63-014 Du 12/04/1963Présidence de la République
Rectificatif à l'ordonnnace n° 63-14 fixant les règles relatives à l'élection des députés à l'Assemblée...
Ordonnance 63-022 Du 30/04/1963Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 63-14 du 27 mars 1963 sur l'élection des Députés
Décret 63-036 Du 22/03/1963
Agréant la société togolaise d'entreposage au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées
Ordonnance 63-018 Du 10/04/1963Présidence de la République
Attribuant compétence pour statuer sur les réclamations en matière de révision des listes électorales
Ordonnance 63-012 Du 20/03/1963Présidence de la République
Portant création de la compagnie Énergie Électrique du Togo
Arrêté 35/INT Du 11/04/1963
Fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, les caractéristiques des bulletins et les conditions de...
Décret 63-043 Du 10/04/1963
Portant application des dispositions de l'article 22 de l'ordonnance n° 63-14 du 27 mars 1963 relative aux...
Décret 63-042 Du 10/04/1963
Portant application des dispositions de l'ordonnance n° 63-13 du 27 mars 1963
Ordonnance 63-017 Du 10/04/1963Présidence de la République
Déterminant les conditions et modalités relatives à la présentation, à l'enregistrement des candidatures à la...
Ordonnance 63-016 Du 10/04/1963Présidence de la République
Modifiant l'ordonnance n°63-14 du 27 mars 1963 relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
Décision 49/D/PR/MDN Du 12/03/1963
Portant intégration dans l'Armée Nationale Togolaise de certains militaires libérés de leurs obligations vis-à-vis...
Décision 48/D/PR/MDN Du 09/03/1963
Fixant les conditions de rémunération provisoire des militaires de la 1ère Compagnie du Bataillon d'Infanterie...