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Décret 63-079 Du 06/07/1963
Relatif aux attributions du ministère de la Justice et à l'organisation du ministère du Togo
Décret 63-076 Du 04/07/1963
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne du Togo
Décret 63-075 Du 04/07/1963
Portant création de tribunaux coutumiers de première instance et modifiant le décret n° 62-36 du 21 février 1962
Décret 63-071 Du 18/06/1963
Suspendant les autorisations de port d'armes et interdisant la fabrication ou la cession de munitions, poudre...
Décret 63-069 Du 11/06/1963
Modifiant le décret n° 58-42 du 1er avril 1958 fixant le régime des primes et indemnités particulières dont peuvent...
Décret 63-068 Du 11/06/1963
Portant modification de certaines dispositions du tarif général du Recueil des Tarifs des Chemins de fer du Togo
Loi 63-005 Du 08/06/1963Assemblée Nationale
Portant modification des ordonnances 63-6 et 63-7 du 15 février 1963 relatives au renouvellement des conseils de...
Loi 63-004 Du 08/06/1963Assemblée Nationale
Portant modification de la loi 59-37 du 9 mai 1959 sur l'organisation des conseils de circonscription
Loi 63-002 Du 08/06/1963Assemblée Nationale
Portant à titre provisoire admission exceptionnelle en franchise des droits et taxes d'entrée de certains...
Autres Note-service-1357/MTP Du 30/05/1963
Remettant à la Direction des Mines et de la Géologie certaines attributions
Décision 148-D/MTP/CFT Du 17/05/1963
Portant création d'une section de réparation mécanique des chaloupes
Décret 63-067 Du 31/05/1963
Relatif à l'exercice, par le vice-président de la République, des fonctions de ministre des Fiances, de l'...
Décret 63-064 Du 29/05/1963
Relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Président de la République
Décret 63-062 Du 28/05/1963
Portant modification du décret n° 59-129 du 19 août 1959 relatif à l'élection des conseils municipaux
Décret 63-057 Du 22/05/1963
Fixant provisoirement la situation financière des fonctionnaires togolais tributaires de l'ex-caisse de retraites...
Arrêté 4/MJ Du 03/05/1963
Portant application de l'article 51 modifié du décret n° 60-29 du 13 février 1960 relatif au statut des notaires
Décret 63-053 Du 07/05/1963
Fixant l'échelonnement indiciaire des militaires de l'armée nationale togolaise et portant attribution d...
Ordonnance 63-029 Du 08/05/1963Présidence de la République
Accordant diverses exonérations fiscales à l'Aéro-club du Togo
Ordonnance 63-027 Du 08/05/1963Présidence de la République
Rendant libre la circulation entre le Togo et le Dahomey de certains produits du cru
Ordonnance 63-026 Du 07/05/1963Présidence de la République
Portant création d'un conseil technique de santé Collège du Ministère auprès du Ministère de la Santé Publique
Ordonnance 63-025 Du 04/05/1963Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962, loi de finances pour l'exercice 1962, modifiée par la...