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Décret 63-139 Du 31/10/1963
Modifiant le décret n° 61-25 du 16 mars 1961 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République...
Décret 63-124 Du 10/10/1963
Portant modification du décret 61-100 du 17 novembre 1961 fixant les modalités d'application de l'article 118...
Décret 63-122 Du 20/09/1963
Portant abrogation du décret n° 63-80 du 6 juillet 1963 et définition des attributions du ministre du Commerce de l...
Décret 63-121 Du 19/09/1963
Portant création d'une commission nationale de l'UNESCO de la République togolaise
Décret 63-120 Du 19/09/1963
Modifiant le décret n° 63-56 du 14 mai 1963 relatif à la composition du gouvernement
Décret 63-117 Du 13/09/1963
Fixant le droit de sceau établi au profit du Trésor sur les actes de naturalisation
Décret 63-085 Du 13/07/1963
Créant deux nouvelles charges d'huissier dans le ressort de la Cour d'Appel du Togo
Arrêté 131/PR/MDN Du 20/08/1963
Fixant le régime des indemnités de frais de déplacement du personnel de la gendarmerie mobile
Décret 63-046 Du 23/08/1963
Rectificatif portant création d'une prime de rendement en faveur des agents des cadres et contractuels, et des...
Décret 63-113 Du 29/08/1963
Portant modification du décret n° 62-150 du 25 octobre 1962 réglementant l'habillement et l'armement du...
Décret 63-105 Du 23/08/1963
Portant modification du décret n° 62-13 du 19 janvier 1962 fixant les modalités d'application de la loi n° 61-36...
Décret 63-102 Du 23/08/1963
Portant organisation de la profession bancaire et réglementation du crédit sur le territoire de la République togolaise
Arrêté 35/MTP/Mines Du 17/08/1963
Nommant une commission chargée de la réforme de la réglementation de la circulation routière
Arrêté 153/VP/MFEP/SD Du 03/08/1963
Fixant les conditions d'admission, modalités et programmes des concours d'agent de constatation des douanes
Arrêté 106/PR/MDN Du 05/08/1963
Portant création de l'État-Major de la Défense Nationale et suppression du Cabinet Militaire
Décret 63-098 Du 13/08/1963
Portant modification du décret 63-71 du 18 juin 1963 suspendant les autorisations de port d'armes et interdisant...
Décision 324-D/MTP/PT Du 29/07/1963
Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Davié (circonscription de Tsévié)
Décision 323-D/MTP/PT Du 29/07/1963
Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Kouméa (circonscription de Lama Kara)
Décret 63-097 Du 27/07/1963
Portant modification du décret n° 63-57 du 22 mai 1963 fixant provisoirement la situation financière des fonctionnaires...
Loi 63-009 Du 20/07/1963Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (loi de Finances pour l'exercice 1962), modifiée par la...
Loi 63-008 Du 20/07/1963Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (Loi de Finances pour l'exercice 1962)
Loi 63-007 Du 17/07/1963Assemblée Nationale
Portant statut général des personnels militaires de l'Armée Nationale Togolaise
Décret 63-084 Du 13/07/1963
Portant modification au statut particulier du corps des fonctionnaires de police
Décret 63-083 Du 10/07/1963
Fixant les conditions d'application de l'article 118 bis du code des douanes et exonérant des taxes fiscales...
Loi 63-006 Du 06/07/1963Assemblée Nationale
Autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'unité Africaine
Arrêté 73/PR/MCI Du 24/06/1963
Modifiant l'arrêté n° 145/PR/MFAE fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée...
Décret 63-082 Du 06/07/1963
Complétant le décret n° 63-44 du 16 avril 1963 portant création d'une commission chargée de déterminer la...