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Décret 82-137 Du 11/05/1982Plan, industrie, réforme administrative
Fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels
Décret 82-117 Du 07/05/1982Postes, Télécommunications
Portant de l'école nationale des postes et télécommunications
Ordonnance 82-005 Du 11/06/1982Présidence de la République
Portant exonération des produits exportés par l'office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T)
Loi 82-003 Du 19/05/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel modifiant l'article 2 du protocole relatif à la définition de...
Loi 82-002 Du 19/05/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole d'assistance mutuelle en matière de défense entre les gouvernements des...
Arrêté 10/MTPMERH/TP Du 04/05/1982Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un arrondissement du personnel et de la formation auprès du directeur des travaux publics
Arrêté 14/METQDRS/MEPDD Du 24/05/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation du certificat de fin d'études de la section normale de Sokodé (C.F.E.N-S.N.P.C.E.T)
Arrêté 70/INT-CAB-BEL Du 12/04/1982Intérieur
Portant création de postes de police dans les préfectures du Golfe, de Kloto et de Tone
Loi 82-010 Du 16/06/1982Assemblée Nationale
Portant modification du titre 1 article premier de la loi n° 62-10 du 14 mars 1962 relative aux armoiries de la...
Loi 82-008 Du 16/06/1982Assemblée Nationale
Portant modification de l'article 9 du chapitre premier titre II de l'ordonnance 29 du 12 août 1971 portant...
Loi 82-007 Du 18/06/1982Assemblée Nationale
Modifiant et complétant l'article 150 du code du travail
Loi 82-006 Du 16/06/1982Assemblée Nationale
Relative aux sociétés d'État et établissements publics à caractère économique
Arrêté 12/METQDRS/MEPDD Du 06/05/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant équivalence du diplôme d'études générales universitaires
Décret 82-091 Du 31/03/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'avenant n°1 à la convention générale de 1971 sur la sécurité sociale entre le...
Décret 82-090 Du 31/03/1982Economie, Finances, Budget
Portant relèvement des taux d'intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Ordonnance 82-004 Du 23/03/1982Présidence de la République
Portant modification du statut juridique de la caisse nationale de crédit agricole
Loi 81-013 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale contre la prise d'otages adoptée par l'assemblée...
Loi 81-012 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République togolaise et la République...
20/MPRA/MCT/MDR Du 22/04/1982Developpement rural
Portant création d'une unité d'analyse des prix agricoles à l'OPAT
Autres Accord-79-127 Du 01/08/1979
Relatif à la création d'une organisation africaine de la propriété industrielle adopté en mars 1977 et signé à...
Décret 82-053 Du 15/03/1982Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale
Décret 82-019 Du 02/02/1982Amenagement rural
Portant création d'un service national des pistes rurales
Arrêté 3-MDR-MFE-MPRA Du 23/03/1982Developpement rural
Portant création au sein de la direction générale du développement rural d'un bureau de projet de développement...
2306-PR-MDN-MPE Du 07/04/1982Défense nationale
Fixant le montant de la prime d'alimentation pour cheval
10-MCT-MEF Du 17/03/1982Commerce, Transport
Portant modification du mode de calcul et relèvement des droits de la mise à disposition du personnel du port autonome...
8-MCT-MEF Du 17/03/1982Commerce, Transport
Portant relèvement des droits de navigation au port autonome de Lomé
4-MPRA-MEF Du 18/02/1982Plan, industrie, réforme administrative
Portant création d'un service administratif et financier