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Arrêté 196 Du 05/06/1926
allouant des indemnités de séparation au personnel civil en service au Togo
Arrêté 330 Du 09/06/1926
désignant les membres du comité local du Togo placé sous mandat français de la contribution volontaire pour l'...
Arrêté 349 Du 17/06/1926
fixant le prix de cession des arachides cédées par le cercle de Lomé et par la Station Agricole de Nuatja
Arrêté 256 Du 03/07/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 mai 1936 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 257 Du 03/07/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togole décret du 28 mai1936 rendant applicables aux colonies françaises pays de protectorat et...
Arrêté 167 Du 30/04/1936Gouvernement de la République
réorganisant le service des travaux publics et des mines du Togo.
Arrêté 169 Du 30/04/1936Gouvernement de la République
portant organisation administrative des service s de transports au Togo.
Arrêté 171 Du 06/05/1936Gouvernement de la République
portant organisation du commandement indigène au Tgo.
Arrêté 599 Du 24/03/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à l'organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
Arrêté 34 Du 29/09/1920
Rendant applicables dans toute l'étendue des terrictoires les actes intervenus dans la zone Française
Arrêté 31 Du 01/10/1920
constituant les services du Commissariat de la République Française dans les territoires occupés du Togo
Arrêté 41 Du 08/10/1920
créant une caisse d'avances du Chemin de Fer. Le Commissaire de la République au Togo
Arrêté 562 Du 08/12/1935
déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de...
Arrêté 254 Du 18/05/1929Gouvernement de la République
modifiant l' arreté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l' entrée sur le beurre de...
Arrêté 757 Du 30/12/1929Gouvernement de la République
modifiant les tarifs du wharf du 31 decembre 1928 mis en vigueur le 1 er fevrier 1929 par arreté n° 69 du 28 janvier...
Arrêté 989-50/P Du 08/12/1950
complétant l'arrêté n° 426/P du 28 mai 1948 réorganisant le cadre local supplémentaire de la Police du Togo
Arrêté 303 Du 22/05/1942Gouvernement de la République
Accordant une indemnité de caisse aux agents des chemins de fer du Togo et du wharf, effectuant les recettes voyageurs...
Arrêté 333 Du 09/06/1942Gouvernement de la République
Complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au...
Arrêté 692 Du 08/12/1942Gouvernement de la République
portant application au personnel des cadres locaux européens des dispositions du décret du 10 août 1942 instituant et...
Arrêté 172/MTAS/FP Du 20/07/1959Gouvernement de la République
Portant classification des agents permanents du service des postes et télécomunications du Togo.
Arrêté 17-59/PE Du 29/07/1959Gouvernement de la République
instituant une indemnité spéciale de sécurité aérienne en faveur de certains fonctionnaires du service météologique.
Arrêté 18-59/PE Du 29/07/1959Gouvernement de la République
Portant modification à l'arrêté n° 12-58/PE du 27 janvier 1958, réglementant l'attribution des indemnités...
Arrêté 257 Du 03/07/1936
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises , pays de protectorat et...
Arrêté 531 Du 07/10/1939
portant suppression des Services de l'Agriculture et de l'Enseignement et création d'une Inspection de l...
Arrêté 256 Du 03/08/1936
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicable aux colon ies françaises, pays de protectorat...
Arrêté 641 Du 12/08/1959
complétant l'arrêté n° 118/A.P.A du 2 mars 1945 modifiant l'organistion territoriale du cercle d'Anécho.
Arrêté 670 Du 13/12/1939
autorisant la commune Mixte de Lomé à s'imposer en 1940 des centimes additionnels au principal des contributions...
Arrêté 460 Du 13/08/1927
promulguant le décret du 22juin 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local au Togo (exercice...