Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 21/MEPDD Du 15/09/1982Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique des professeurs techniques adjoints de la...
Arrêté 20/MEPDD Du 15/09/1982Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution duc certificat d'aptitude pédagogique des professeurs techniques adjoints de la catégorie B (...
Arrêté 19/MEPDD Du 15/09/1982Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution d'un certificat d'aptitude au professorat dans les collèges d'enseignement technique...
19/MTPMERH/MCT/MI/DTP Du 09/09/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant réglementation de la circulation sur les routes en République togolaise
Ordonnance 82-010 Du 22/09/1982Présidence de la République
Prorogeant les dispositions de la loi 61-27 du 16 août 1961
Loi 82-012 Du 19/10/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptés lors de la dix-...
Loi 82-011 Du 19/10/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes,...
Arrêté 10/MDR Du 03/09/1982Developpement rural
Portant création d'un projet pour la promotion de la traction animale
Arrêté 18/MCT Du 07/09/1982Commerce, Transport
Portant création d'un comité interministériel chargé de la définition de la politique des rencontres
Arrêté 17/MCT Du 06/09/1982Commerce, Transport
Fixant les conditions d'exploitation des véhicules bâchés
Décret 82-201 Du 24/08/1982Présidence de la République
Fixant les prix des insignes de décoration de l'ordre du Mono et de l'ordre national du mérite
Décret 82-200 Du 24/08/1982Présidence de la République
Modifiant les articles premier et deux du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de...
Décret 82-190 Du 12/08/1982Défense nationale
Portant modification de l'organisation générale des forces armées togolaises
Décret 82-187 Du 03/08/1982Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Sao Paulo (République fédérale du Brésil -...
Ordonnance 82-009 Du 24/08/1982Présidence de la République
Portant extension des dispositions de l'ordonnance n°28 du 25 juin 1968 aux agents permanents
Ordonnance 82-008 Du 24/08/1982Présidence de la République
Modifiant les articles premier et trois de la loi n° 81-9 du 23 juin 1981 portant réorganisation administrative
Ordonnance 82-007 Du 24/08/1982Présidence de la République
Portant modification de l'article 7 du titre III de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du...
Ordonnance 82-006 Du 15/06/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique (I.B.I) signé à...
Arrêté 18/METQD/RS Du 12/08/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution d'un tronc commun pour les classes de seconde des établissements d'enseignement général...
Décret 82-177 Du 30/06/1982Industrie, Sociétés d'Etat
Portant application des lois organiques relatives aux sociétés d'État, établissements publics à caractère...
Décret 82-176 Du 23/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Rapportant le décret n° 81-116 du 10 juin 1981
Arrêté 25-D/PR/MDN Du 09/08/1982Défense nationale
Portant création d'un escadron de cavalerie de la garde d'honneur
Décret 82-170 Du 11/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les...
Décret 82-169 Du 11/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord de non-agression et d'assistance en...