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Ordonnance 85-009 Du 28/03/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile...
Ordonnance 85-008 Du 28/03/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord portant création de la commission mixte Yougoslavo-Togolaise de co-...
Ordonnance 85-007 Du 14/03/1985Présidence de la République
Portant fusion de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions (T.F.R.T.T.) et de la taxe locale...
Ordonnance 85-006 Du 14/03/1985Présidence de la République
Portant modification des taux de la taxe forfaitaire spéciale de sortie sur les marchandises vendues au magasin hors...
Arrêté 22-INT Du 27/02/1985Intérieur
Portant création des commissions chargées de l'organisation et du contrôle de la distribution des cartes d'...
Arrêté 21-INT Du 26/02/1985Intérieur
Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives
Arrêté 18-INT Du 19/02/1985Intérieur
Portant création des commissions chargées de l'organisation et du contrôle de la distribution des cartes d'...
Décret 85-019 Du 15/02/1985Intérieur
Définissant les circonscriptions électorales en vue des élections législatives
Décret 85-018 Du 15/02/1985Intérieur
Fixant le montant du cautionnement versé par les candidats aux élections législatives
Décret 85-017 Du 15/02/1985Intérieur
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives
Décret 85-016 Du 15/02/1985Intérieur
Convoquant le corps électoral en vue des élections législatives
Décret 85-015 Du 15/02/1985Intérieur
Relatif au remboursement du coût d'impression des bulletins de vote
Décret 85-014 Du 15/02/1985Intérieur
Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes et de vérification des opérations...
Décret 85-013 Du 14/02/1985Economie, Finances
Portant création du bureau national chargé d'appliquer au Togo le système Carte Brune CEDEAO relatif à l'...
Ordonnance 85-004 Du 19/02/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, signé à Montégo Bay le 10...
Ordonnance 85-003 Du 19/02/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des postes, signée à Arusha le 18 janvier 1981
Loi 85-008 Du 25/02/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord entre la république togolaise et le Royaume du Maroc relatif à la...
Loi 85-007 Du 25/02/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord d'adhésion de la République du Mali à l'union monétaire ouest...
Ordonnance 85-002 Du 15/02/1985Présidence de la République
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Ordonnance 85-001 Du 15/02/1985Présidence de la République
Relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale
Décret 85-002. Du 10/01/1985Economie, Finances
Portant création, attributions et organisation de la direction générale des impôts
Loi 85-006 Du 31/01/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre République Populaire...
Loi 85-005 Du 31/01/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord d'assistance mutuelle administrative en matière de douanes, commerce...
Loi 85-004 Du 31/01/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République Populaire du Bénin, la République du Ghana...
Loi 85-003 Du 29/01/1985Assemblée Nationale
Portant réaménagement du code des investissements de la République Togolaise
Arrêté 20/MCT Du 10/09/1982Commerce, Transport
Fixant les modalités de prise en charge des stocks de boissons alcoolisées en entrepôt ou en cours de transport
Décret 82-223 Du 19/10/1982
Portant statut du centre national d'études et de traitements informatiques (C.E.N.E.T.I)