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Arrêté 59-55/C Du 13/01/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique relatif au statut particuler du corps des ingénieurs d'...
Arrêté 60-55/C Du 13/01/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires du...
Arrêté 1013-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la subdivision de Tabligbo
Arrêté 1014-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la subdivision de Nuatja
Arrêté 1015-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la Subdivision de Niamtougou
Arrêté 1129-54/CP Du 31/12/1954Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 300-54/CP du 29 mars 1954 fixant le statut particulier du cadre supérieur des...
Arrêté 556 Du 06/11/1944Gouvernement de la République
autorisant la Mission catholique à ouvrir une école à la subdivision de palimé.
Arrêté 709-53/PTT Du 01/10/1953Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 201-51/PTT du 19 mars 1951 fixant les taxes postales du régime international
Arrêté 2451F Du 29/08/1944Gouvernement de la République
modifiant le tableau des exemptions du tarif fiscal d'importation de l'A.O.F ( rendu applicable au Togo par...
Arrêté 562AE Du 14/11/1944Gouvernement de la République
réglementant la sortie du Maïs dans la subdivisiond'Atakpamé
Arrêté 726-53/C Du 14/10/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-1005 du 07 octobre 1953 complétant le décret n°47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les...
Arrêté 966-49/D Du 07/12/1949
rendant exécutoire la délibération n°24-49 du 25 avril 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo modifiant les...
Arrêté 560AE/3 Du 10/11/1944Gouvernement de la République
portant fixation du prix de vente des hydrocarbures
Arrêté 552 Du 31/10/1944Gouvernement de la République
fixant les modalités de concession de congés de convalescence et de permission d'absence pouvant être accordés au...
Arrêté 747-53/CFT Du 26/10/1953Gouvernement de la République
fixant les mesures provisoires concernant la durée du travail et les salaires des journaliers dans le Réseau du Chemin...
Arrêté 551 Du 31/10/1944Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 21 décembre 1935.
Arrêté 961-49/Cab Du 06/12/1949
promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre1949 modifiant l'arêté ministériel du 10mai 1949 portant...
Arrêté 852-53/AE Du 04/12/1953Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du coton de la récolte 1952-1953
Décret 59 -31 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accorant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aluxine en zone réservée à...
Décret 59-32 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de haux et d'aluxine en zone réservée à...
Arrêté 833-53/C Du 28/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-1136 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant réglement sur la solde et les...
Décret 59 -33 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aumine enzone réservée à...
Arrêté 861-53/C Du 07/11/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-1142 du 23 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour la...
Décision 1613-D/PTT. Du 28/11/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Aklakou (Cercle d'Anécho)
Arrêté 546 Du 27/10/1944Gouvernement de la République
réglementant la sortie de certains produits dans la subdivision de Klouto.
Décret 59-34 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'explooitation des phosphates de chaux et d'alumine en qzone résevée à...
Arrêté 851-53/AE Du 04/12/1953Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du Kapok de la récolte 1953
Arrêté 546 Du 27/10/1944Gouvernement de la République
Fixant les prix d'achat du caoutchouc sylvestre et l'ouverture de la campagne.
Décret 23 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'auxine en zone réservée à...
Arrêté 3025 Du 10/11/1944Gouvernement de la République
fixant les surtaxes avion dans les relations postales entre l'A.O.F. et la France