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Arrêté 1563 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
modifiant le tarif fiscal de sortie de l' A.O. F Rendu applicable au Togo par arrêté local n° 554 D du 31 octobre...
Décret 59 38 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine enzone réservée à...
Arrêté 1564 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
soumettant l'or brut appartenant au fonds de stabilisation des changes de la france d'outre -mer à une taxe...
Loi 51-341 Du 20/03/1951Gouvernement de la République
completant les articles 639 et 640 du code d'instrucction criminelle
Arrêté 961-49/Cab Du 06/12/1949
promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre1949 modifiant l'arêté ministériel du 10mai 1949 portant...
Arrêté 551 Du 31/10/1944Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 21 décembre 1935.
Arrêté 747-53/CFT Du 26/10/1953Gouvernement de la République
fixant les mesures provisoires concernant la durée du travail et les salaires des journaliers dans le Réseau du Chemin...
Arrêté 552 Du 31/10/1944Gouvernement de la République
fixant les modalités de concession de congés de convalescence et de permission d'absence pouvant être accordés au...
Arrêté 560AE/3 Du 10/11/1944Gouvernement de la République
portant fixation du prix de vente des hydrocarbures
Arrêté 966-49/D Du 07/12/1949
rendant exécutoire la délibération n°24-49 du 25 avril 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo modifiant les...
Arrêté 726-53/C Du 14/10/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-1005 du 07 octobre 1953 complétant le décret n°47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les...
Arrêté 562AE Du 14/11/1944Gouvernement de la République
réglementant la sortie du Maïs dans la subdivisiond'Atakpamé
Arrêté 2451F Du 29/08/1944Gouvernement de la République
modifiant le tableau des exemptions du tarif fiscal d'importation de l'A.O.F ( rendu applicable au Togo par...
Arrêté 709-53/PTT Du 01/10/1953Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 201-51/PTT du 19 mars 1951 fixant les taxes postales du régime international
Arrêté 556 Du 06/11/1944Gouvernement de la République
autorisant la Mission catholique à ouvrir une école à la subdivision de palimé.
Arrêté 1129-54/CP Du 31/12/1954Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 300-54/CP du 29 mars 1954 fixant le statut particulier du cadre supérieur des...
Arrêté 1015-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la Subdivision de Niamtougou
Arrêté 1014-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la subdivision de Nuatja
Arrêté 1013-54/F Du 27/11/1954Gouvernement de la République
portant création d'une agence spéciale dans la subdivision de Tabligbo
Arrêté 60-55/C Du 13/01/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires du...
Arrêté 59-55/C Du 13/01/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique relatif au statut particuler du corps des ingénieurs d'...
Arrêté 50-55/C Du 12/01/1955Gouvernement de la République
relatif à la justice de droit local au Togo modifiant divers articles du décret du 21 avril 1933
Arrêté 461-54/C Du 15/05/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°34-471 du 27 avril 1954 relatif à la protection de la nature dans les territoires...
Arrêté 436-55/C Du 25/04/1955Gouvernement de la République
relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française
Arrêté 405-55/ITLS Du 20/04/1955Gouvernement de la République
portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti
Arrêté 474-55/C Du 09/05/1955Gouvernement de la République
portant dissolution de l'assemblée territoriale du Togo et fixant la date des élections pour la reconstitution de...
Arrêté 719-53/C Du 06/10/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952...
Loi 59- 59 Du 11/09/1959Gouvernement de la République
portant modificaton de la législation sur la presse .
Arrêté 610-55/C Du 28/06/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-426 du 16 avril 1955 relative...
Arrêté 59-156 Du 29/09/1959Gouvernement de la République
portant inclusion du centre ur bain Tokoin dans le périmètre urbain de la commune de Lomé.