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Arrêté 382-54/AP Du 17/04/1954Gouvernement de la République
portant creation de centres d'Etat -civil dans la subdivision de Kandé (cercle de mango)
Arrêté 384-54/AP Du 21/04/1954Gouvernement de la République
reorganisant l' etat-civil des personnes de statut local
Arrêté 454 Du 05/09/1944Gouvernement de la République
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux,...
Arrêté 254-54/DSP Du 11/03/1954Gouvernement de la République
fixant les categories d'hospitalisation des fonctionnaires en service au Territoire
Décision 377 Du 06/09/1944Gouvernement de la République
autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un stage de traveaux pratiques dans les différents services...
Décision 384 Du 08/09/1944Gouvernement de la République
déterminant le nombre de places mises au concours en1944 pour l'admission dans le cadre local des instituteur et...
Arrêté 460 Du 05/07/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la situation des fonctionnaires suspendus provisoirement de leurs fonctions ou...
Arrêté 469 Du 24/07/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui :1°)valide: a) l'acte dit<<décret du 9 février 1942>> complétant et...
Arrêté 472 Du 01/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui: 1°)stipule que pendant la durée des hostilités, et jusqu'à ce qu'il en soit...
Arrêté 2392 Du 23/08/1944Gouvernement de la République
général portant organisation de l'office colonial des changes en A.O.F
Arrêté 459 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
fixant la majoration pour frais généraux à appliquer aux cessions de travaux faites par le service des travaux publics
Arrêté 495Cab Du 07/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret instituant les syndicats professionnels en A.O.F.et A.E.F.,au Caméroun et au Togo et en Côte...
Arrêté 463 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du café et prescrivant la déclaration obligatoire des stocks
Arrêté 497 Du 14/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14aôut ,portant création et organisation d'un cadre général des chimistes des colonies...
Arrêté 464 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
portant réouverture de la campagne d'achat du piment
Acte OHADA 465 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
réglementant le conditionnement des amandes de karité
Arrêté 496Cab Du 03/10/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance qui réglémente le régime des délégations provisoires pour la gérance des entreprises...
Arrêté 2453 Du 29/08/1944Gouvernement de la République
général modifiant les conditions d'attribution de l'indemnité de zone
Arrêté 2481S.E Du 31/07/1944Gouvernement de la République
général modifiant et complétant l'article 8 de l'arrêté n°3839 SE du 5 novembre 1943, fixant le régime de...
Arrêté 532-51/AP Du 30/07/1951Gouvernement de la République
portant création de communes-Mixtes à Palimé, Atakpamé et Sokodé.
Arrêté 521 D Du 17/10/1944Gouvernement de la République
complétant le tableau portant assimilation tariffaire de certains produits et marchandises ayant fait l'objet de...
Arrêté 3053 Du 15/11/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 1042 DU 8 avril 1944 fixant les conditions de répartition des marchandises d'...
Arrêté 525 F bis Du 17/10/1944Gouvernement de la République
portant règlement du compte administratif de la commune-Mixte de Lomé pour l'exercice1943
Arrêté 525F Du 17/10/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 582 du 22 décembre 1935 réglementant l'attribution de secours
Arrêté 3017 Du 09/11/1944Gouvernement de la République
fixant les modalités d'importation de marchandises étrangères en A.O.F par voie de licences
Arrêté 2899 Du 24/10/1944Gouvernement de la République
portant approbation des statuts de l'Association régionale des Anciens Combattants et victimes de la guerre de l...
Arrêté 519 F Du 17/10/1944Gouvernement de la République
fixant la situation du personnel civil appelé ou rappelé sous les drapeaux
Arrêté 516 AE Du 15/10/1944Gouvernement de la République
portant fixation des prix limites des chaussures et travaux de tailleurs
Arrêté 604 Du 11/08/1944Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 11 août 1944 organisant le cadre des médécins pharmaciens et sages femmes africains...
Arrêté 537 F Du 20/10/1944Gouvernement de la République
fixant les tarfs de séjour à la station de repos de Msahohé