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Loi 89-033 Du 19/12/1989
Autorisant la ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,...
Loi 08-003 Du 26/05/2008Assemblée Nationale
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Décret 07-128 Du 17/10/2007
Portant création de la faculté des sciences et techniques (FST) de l'Université de Kara (UK),
Loi 08-003 Du 26/05/2008
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Décret 2010-11/PR Du 26/01/2010
approuvant et autorisant la modification de la convention de concession de l'activité de manutention de conteneurs...
Arrêté 532-51/AP Du 30/07/1951Gouvernement de la République
portant création de communes-Mixtes à Palimé, Atakpamé et Sokodé.
Arrêté 1564 Du 02/06/1944Gouvernement de la République
soumettant l'or brut appartenant au fonds de stabilisation des changes de la france d'outre -mer à une taxe...
Arrêté 2481S.E Du 31/07/1944Gouvernement de la République
général modifiant et complétant l'article 8 de l'arrêté n°3839 SE du 5 novembre 1943, fixant le régime de...
Arrêté 2453 Du 29/08/1944Gouvernement de la République
général modifiant les conditions d'attribution de l'indemnité de zone
Arrêté 496Cab Du 03/10/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance qui réglémente le régime des délégations provisoires pour la gérance des entreprises...
Acte OHADA 465 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
réglementant le conditionnement des amandes de karité
Arrêté 464 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
portant réouverture de la campagne d'achat du piment
Arrêté 497 Du 14/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14aôut ,portant création et organisation d'un cadre général des chimistes des colonies...
Arrêté 463 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne d'achat du café et prescrivant la déclaration obligatoire des stocks
Arrêté 495Cab Du 07/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret instituant les syndicats professionnels en A.O.F.et A.E.F.,au Caméroun et au Togo et en Côte...
Arrêté 459 Du 12/09/1944Gouvernement de la République
fixant la majoration pour frais généraux à appliquer aux cessions de travaux faites par le service des travaux publics
Arrêté 2392 Du 23/08/1944Gouvernement de la République
général portant organisation de l'office colonial des changes en A.O.F
Arrêté 472 Du 01/08/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui: 1°)stipule que pendant la durée des hostilités, et jusqu'à ce qu'il en soit...
Arrêté 469 Du 24/07/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret qui :1°)valide: a) l'acte dit<<décret du 9 février 1942>> complétant et...
Arrêté 460 Du 05/07/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la situation des fonctionnaires suspendus provisoirement de leurs fonctions ou...
Décision 384 Du 08/09/1944Gouvernement de la République
déterminant le nombre de places mises au concours en1944 pour l'admission dans le cadre local des instituteur et...
Décision 377 Du 06/09/1944Gouvernement de la République
autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un stage de traveaux pratiques dans les différents services...
Arrêté 254-54/DSP Du 11/03/1954Gouvernement de la République
fixant les categories d'hospitalisation des fonctionnaires en service au Territoire
Arrêté 454 Du 05/09/1944Gouvernement de la République
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux,...
Arrêté 384-54/AP Du 21/04/1954Gouvernement de la République
reorganisant l' etat-civil des personnes de statut local
Arrêté 382-54/AP Du 17/04/1954Gouvernement de la République
portant creation de centres d'Etat -civil dans la subdivision de Kandé (cercle de mango)
Décret 59 40 Du 23/02/1959Gouvernement de la République
Accordant une concession minière pour l'expoitation des phosphates de chaux et d'alimine en zone réservée à...