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Arrêté 61-146/PR/MFAE Du 07/09/1961
Précisant les conditions d'application de l'arrêté n° 145/PR/MFAE/AE. du 7 septembre 1961fixant les valeurs...
Loi 61-004 Du 11/01/1961Assemblée Nationale
Tendant à modifier les articles 16 et 17 de la loi organique n° 56-2 du 18 septembre 1956.
Ordonnance 61-003 Du 20/03/1961
Portant création du service du trésor public et ouvrant des prestations familiales applicables dans les écritures du...
Loi 59-069 Du 17/12/1959Assemblée Nationale
Modifiant l'article 55 du 21 avril 1933 réorganisant la justice de droit local,
Loi 60-006 Du 05/03/1960Assemblée Nationale
Autorisant le Gouvernement à organiser une loterie dont le produit sera affecté aux dépenses occasionnées par les fêtes...
Ordonnance 74-014 Du 23/04/1974
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à la banque togolaise de...
Arrêté 53-MEN Du 27/09/1974
Portant modification de l'arrêté° 14-MEN du 18 juillet 1970 définissant les modalités de recrutement d'élèves...
Arrêté 39-MTP-PAL Du 28/12/1968
Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au Port Autonome de Lomé
Ordonnance 78-047 Du 19/12/1978
Autorisant la ratification de la convention portant création et organisation de l'Institut Africain et Mauricien...
Arrêté 126/MTAS Du 20/04/1963
Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la...
Loi 87-020 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention relative à l'importation temporaire des véhicules de transport de...
Décret 2010-11/PR Du 26/01/2010
approuvant et autorisant la modification de la convention de concession de l'activité de manutention de conteneurs...
Loi 08-003 Du 26/05/2008
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Décret 07-128 Du 17/10/2007
Portant création de la faculté des sciences et techniques (FST) de l'Université de Kara (UK),
Loi 08-003 Du 26/05/2008Assemblée Nationale
Fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo,
Loi 89-033 Du 19/12/1989
Autorisant la ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,...
Décret 92-130 Du 27/05/1992
Fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement.
Arrêté 7-PR/MDN Du 05/01/1971
Portant création de la musique principale des forces armées togolaises
Ordonnance 76-030 Du 19/11/1976
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique...