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Loi 2016-029 Du 24/10/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT L'ADHESION DU TOGO A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME,...
Loi 2016-021 Du 24/08/2016Assemblée Nationale
PORTANT STATUT DE REFUGIE AU TOGO
Loi 2016-028 Du 11/10/2016Assemblée Nationale
PORTANT CODE DE LA MARINE MARCHANDE
Décret 61-036 Du 25/03/1961
Portant dérogation en ce qui concerne la pharmacie d'approvisionnement du Togo, aux articles 254 et 255 du décret...
Acte CNS 1 Du 16/07/1991
De la Souveraineté de la Conférence Nationale
Acte CNS 13 Du 26/08/1991
De la Rédaction de l'Avant-projet de Constitution
Arrêté 15-MEN Du 11/06/1975
Portant création de collèges d'enseignement général
Acte CNS 23 Du 24/08/1991
Appel de la conférence nationale souveraine
Loi 60-030 Du 02/11/1960Assemblée Nationale
Règlementant le régime des fêtes légales,
Ordonnance 63-013 Du 27/03/1963Présidence de la République
Autorisant l'organisation d'un référendum constitutionnel, d'une élection présidentielle et d'...
Loi 64-014 Du 11/07/1964Assemblée Nationale
Portant réglementation de la pêche dans la République togolaise,
Décret 65-102 Du 19/08/1965
Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 61-112 du 22 décembre 1961 portant statut particulier du...
Ordonnance 70-031 Du 16/12/1970Présidence de la République
Fixant le taux de la taxe proportionnelle minière (taxe ad valorem) et le forfait de la valeur des produits extraits...
Ordonnance 82-001 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention générale entre le gouvernement de la République...
Décret 99-008 Du 21/01/1999
Portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives.
Acte CNS 8 Du 23/08/1991
Portant modalités d'élection des membres du Haut Conseil de la République
Constitution 7 Du 23/08/1991
Portant Loi Constitutionnelle
Acte CNS 6 Du 12/08/1991
De la Liberté de l'Information sur les médias
Acte CNS 5 Du 12/08/1991
Portant prorogation de la durée de la CNS
Acte CNS 4 Du 03/08/1991
Droits et Doléances des Enseignants
Acte CNS 3 Du 25/07/1991
Portant mesures conservatoires
Arrêté 199/MFE Du 12/06/1974
Relatif à l'exécution des transferts entre le Togo et l'étranger
Arrêté 18/PM/MEMPT Du 06/08/2001
Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais...
Ordonnance 90-003 Du 09/02/1990
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Loi 60-006 Du 05/03/1960Assemblée Nationale
Autorisant le Gouvernement à organiser une loterie dont le produit sera affecté aux dépenses occasionnées par les fêtes...
Ordonnance 74-014 Du 23/04/1974
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à la banque togolaise de...
Arrêté 74-84 Du 24/04/1974
Fixant les diverses indemnités du président de la cour suprême
Arrêté 54-PR-MDN Du 07/05/1974
Portant création du bataillon commando parachutiste
Arrêté 53-MEN Du 27/09/1974
Portant modification de l'arrêté° 14-MEN du 18 juillet 1970 définissant les modalités de recrutement d'élèves...
Arrêté 126/MTAS Du 20/04/1963
Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la...

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