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Loi 59-068 Du 17/12/1959Assemblée Nationale
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription d'Akposso,
Décision 225/D/MEN Du 31/12/1959Education nationale
Rapportant le modificatif du 14 décembre 1959 à l'arrêté n° 190/MEN du 31 octobre 1959 portant création d'une...
Loi 59-071 Du 24/12/1959Assemblée Nationale
Admettant certaines marchandises produits ou objets destinés au service météorologique et à l'institut de...
Loi 59-072 Du 31/12/1959Assemblée Nationale
Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,
Loi 59-073 Du 31/12/1959Assemblée Nationale
Portant modification des budgets général et d'équipement du Togo, exercice 1959,
Décret 59-200 Du 30/12/1959Intérieur
Organisant en matière financière le contrôle du fonctionnement des communes,
Décret 60-017 Du 22/01/1960Présidence du Conseil
Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être passés les marchés sur les budgets des circonscriptions et des...
Loi 60-002 Du 06/02/1960Assemblée Nationale
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la commune d'Anécho
Loi 60-004 Du 10/02/1960Assemblée Nationale
Portant réorganisation administrative de la République du Togo
Loi 60-005 Du 10/02/1960Assemblée Nationale
Portant annulation de crédits sans emploi au budget d'équipement et d'investissement exercice 1950, reports...
Arrêté 24/PM/MICEP Du 28/01/1960Commerce, Industrie, Economie, Plan
Portant création d'une commission consultative de l'urbanisme et de l'habitat
Arrêté 25/PM Du 28/01/1960Premier Ministère
Portant dérogation au statut particulier du cadre supérieur des S.A.F.C du Togo
Arrêté 27/PM/INT Du 28/01/1960Intérieur
Portant modification à l'organisation territoriale de certains cantons du cercle de Dapango
Arrêté 37/PM/INT Du 16/02/1960Intérieur
Portant création des commissariats de police de Bassari, Lama-Kara, Mango et Dapango
Arrêté 26/MTAS Du 03/02/1960Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Rattachant le service de la main-d'œuvre à celui de l'Inspection du Travail,
Arrêté 5/MEN Du 17/02/1960Education nationale
Fixant les horaires et programmes des écoles primaires élémentaires de la République du Togo
Loi 60-009 Du 05/03/1960Assemblée Nationale
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription de Pagouda,
Loi 60-008 Du 05/03/1960Assemblée Nationale
Modifiant la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la...
Décret 60-036 Du 04/03/1960Présidence du Conseil
Prescrivant le recensement des armes de traite et fixant les modalités suivant lesquelles seront délivrés les permis de...
Décret 60-037 Du 07/03/1960
Fixant les conditions de nomination et les attributions des inspecteurs de région et des chefs de circonscription,
4/MF/INT Du 29/02/1960Intérieur
Fixant les taux de gestion pouvant être allouées aux receveurs communaux et de circonscription,
Loi 59-037 Du 09/05/1959Assemblée Nationale
Portant organisation des conseils de circonscription (Additif)
Arrêté 60/PM Du 19/03/1960Industrie, Sociétés d'Etat
Autorisant la constitution d'une société d'économie mixte dite Société togolaise d'hôtellerie