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Décision 632 Du 30/08/1941Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits et denrées de première nécessité
Arrêté 1044-55/C Du 28/12/1955Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 décembre 1955 portant modification des statuts de la Société d'...
Décision 634 Du 30/08/1941Gouvernement de la République
autorisant les élèves des cours supérieurs à suivre un satage de travaux pratiques dans les différents services...
Arrêté 490 Du 17/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 16 avril 1943 sur le mariage des membres des forces Etats-Unis dans les territoires...
Arrêté 1005-55/C Du 10/12/1955Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°55-1552 du 28 novembre 1955 complétant la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Arrêté 197 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable aux colonies l'ordonnance interprétative du 31/01/1944 relative à la...
Arrêté 501 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 7 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux communications et àla marine...
Arrêté 56-5 Du 16/11/1956Gouvernement de la République
autorisant la construction et l'exploitation d'installations portuaires provisoires
Arrêté 498 Du 05/09/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux candidats à admettre dans le cadre local...
Arrêté 502 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 août 1943 portant rajustement de l'indemnité spéciale temporaire allouées à certaines...
Arrêté 201 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance de l'A.O.F et du Togo
Arrêté 795-56/C Du 02/11/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-1012 du 3 octobre 1956 modifiant le décret n°54-867 du 2 septembre 1954 portant...
Arrêté 501 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 11 août 1943 rétablissant la faculté de former certains recours en grâce.
Arrêté 499 Du 05/09/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux agents auxiliaires employés dans l'...
Loi 59-066 Du 01/12/1959Assemblée Nationale
Tendant à supprimer le prélèvement prévu à l'article 2 de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 portant création d...
Loi 59-067 Du 01/12/1959Assemblée Nationale
Portant annulation définitive de crédits sans emploi au budget général du Togo, exercice 1958,
Décret 59-187 Du 03/12/1959
Réglementant les conditions de stabilisation des prix de commercialisation et d'exportation du café,
Décret 59-188 Du 03/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires à la construction...
Décret 59-189 Du 03/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains complémentaires de ceux...
Décret 59-195 Du 15/12/1959Finances
Fixant le maximum des indemnités de fonctions des membres des commissions exécutives des conseils de circonscription,
Décret 59-197 Du 17/12/1959Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant organisation du service des affaires sociales et coordination des œuvres d'action sociale,
Arrêté 284/PM/INT/INFO Du 01/03/1959Intérieur
Fixant le taux maximum de l'indemnité pour frais de représentation des maires des communes de plein exercice,
Arrêté 286/PM/INT Du 03/12/1959Intérieur
Portant extension de compétence à certains commissaires de police,
Arrêté 289/PM Du 05/12/1959Finances, Affaires économiques
Fixant le taux des indemnités de session des conseillers de circonscription,
Arrêté 301/PM/MF/MTP Du 16/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant rectificatif à l'annexe à l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement...
Arrêté 306/MFP Du 18/12/1959Fonction publique, Travail
Fixant les dernières conditions de l'obtention du brevet de l'école togolaise d'administration,
Décret 59-1378 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Portant statut du corps des conseillers aux Affaires administratives
Décret 59-1379 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n°58-1036 du 29 octobre...
Décret 59-1380 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer,
8-12-1959 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'...