Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 439 Du 14/08/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 335 du 6 juin 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie les locaux, enclos et pâturages de...
Arrêté 199 Du 28/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance concernant l'utilisation des films cinématographiques
Arrêté 452 Du 23/08/1943Gouvernement de la République
portant création d'un service de transit pour la réception des marchandises en provenance des pays alliés
Arrêté 454 Du 23/08/1943Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local, exercice 1942
Arrêté 485 Du 13/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la...
Arrêté 486 Du 13/09/1943
promulguant le décret du 23 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux colonies
Arrêté 461 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de Tsévié à la subdivision administrative de Lomé
Arrêté 462 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant organisation de l'école primaire supérieure de Lomé
Arrêté 250-56/C Du 16/03/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°56-215 du 1er mars 1956 rendant applicables en Afrique équatoriale française et au...
Arrêté 385-56/ITLS Du 30/04/1955Gouvernement de la République
fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de compensation du territoire du Togo
Arrêté 468 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
modifiant à titre provisoire certaines dispositions des arrêtés nµ°53 du 28janvier 1939 modifiant les taxes d'...
Arrêté 2792 Du 04/08/1943Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté général n° 3477 du 1er octobre 1941 accordant des avantages aux membres de la Légion française...
Arrêté 482 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant institution d'un droit de sortie sur les caoutchoucs et fixant les modalités d'application
Arrêté 266-56/C Du 26/03/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-209 du 20 février 1956 portant modification du décret n°55-1385 du 18 octobre 1955...
Arrêté 3077 Du 27/08/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°492 du 4 février 1942 instituant à Dakar et dans les chefs-lieux des colonies du groupe...
Arrêté 282-56/SG Du 03/04/1956Gouvernement de la République
modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté n°699-56/SG du 12 août 1955 créant une commission...
Arrêté 483 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
modifiant le tableau des articles et objets exempts de taxe d'importatation annexé à l'arrêté du 6novembre...
Arrêté 201 Du 28/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant modification de l'organisation des sociétés indigènes de prévoyance au Togo
Arrêté 191-56/PTT Du 02/03/1956Gouvernement de la République
portant création d'une agence postale à Gléi (Cercle d'Atakpamé)
Arrêté 467 Du 29/08/1943Gouvernement de la République
déclarant infectés de péri-pneumonie les locaux, enclos et pâturages de Biankouri dans lesquels se trouvent les animaux...
Arrêté 192-56/PTT Du 02/03/1956Gouvernement de la République
portant création d'une agence postale à Cbra (Cercle d'Atakpamé)
Arrêté 484 Du 25/08/1941Gouvernement de la République
portant abrogation des dispositions de l'arrêté n°84 du 5mars 1925 sur la réorganisation pour l'exploitation...
Arrêté 474 Du 04/09/1943Gouvernement de la République
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux et...
Arrêté 242-56/ITLS Du 15/03/1956Gouvernement de la République
portant institution d'un régime de prestations familliales au profit des travailleurs salariés du Togo
Arrêté 144-56/C Du 15/02/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 26 janvier 1956 relatif à l'organisation des recherches...
Arrêté 101-56/AP Du 03/02/1956Gouvernement de la République
instituant un tribunal coutumier à Lama-Kara
Arrêté 493 Du 28/08/1941Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne du maïs et fixant les prix d'achat minima à payer aux producteurs
Arrêté 43-56/C Du 13/01/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 10 juin 1955 fixant les effectifs du personnel du cadre général des...
Arrêté 502 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 20 mars 1943 accordant la garantie du trésor aux avances bancaires consenties à...
Arrêté 1041-55/C Du 28/12/1955Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 4 décembre 1955 portant organisation des services de l'office de...