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Arrêté 515 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 19 juillet 1938 modifiant le decret du 13 janvier 1938 portant application aux...
Arrêté 516 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 26 juillet 1938 concernant l' accord relatif aux echanges et aux paiementss des...
Arrêté 517 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 28 juillet 1938 portant modification au regime minier de certaines colonies
Arrêté 530 Du 13/09/1938
promulguant au Togo l'arreté interministeriel du 29 juillet 1938 portant de 3.000.000 à 4.000.000 de francs le...
Arrêté 531 Du 13/09/1938
promulguant au Togo le decret du 3 aout 1938 portant dérogation au decret du 9 mars 1938 fixant les conditions d'...
Arrêté 327 Du 10/06/1938
fixant la nature et les moyens de transport ainsi que le personnel y afferent attribués aux cercles et subdivisions du...
Arrêté 329 Du 10/06/1938
fixant le maximum et la categorie des domestiques et gens de servoce dont les salaires sont à la charge du budget local...
Arrêté 518 Du 05/09/1938
modifiant l'arreté du 2 octobre 1933 portant reogarnisation du cadre du personnel des services civils du Togo
Arrêté 527 Du 09/09/1938
determinant le mode de calcul de la subvention accordée aux maitres de l' enseignement privé
Arrêté 528 Du 09/09/1938
determinant les conditions ,epreuves ,programmes des concours et examens institués pour le personnel indigene du...
Arrêté 532 Du 13/09/1938
abrogeant l' arreté n°386 du 8juillet 1938 reglant la tenue des audiances de vacations pendant l' année 1938
Arrêté 533 Du 14/09/1938
fixant les epreuves du concours d' admission dans le cadre local des instituteurs
Arrêté 529 Du 13/09/1938
promulguant au Togo les decrets du 12 mai 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits...
Arrêté 525 Du 24/06/1938
promulguant au Togo le decret du 24 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de la convention...
Arrêté 514 Du 03/09/1938
promulguant au Togo l' arreté interministeriel du 16 juillet 1938 fixant pour les années 1938,1939,et 1940 le...
Arrêté 526 Du 09/09/1938
promulguant au Togo le decret du 18 juillet 1938 tendant à instituer l'honorariat des fonctions de greffier des...
Arrêté 515 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 19 juillet modifiant le decret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies...
Arrêté 516 Du 03/09/1938
promulguant au Togo le decret du 26 juillet 1938 concernant l' accord relatif aux echanges et aux paiements des...
Arrêté 1509 Du 26/04/1941Gouvernement de la République
du Gouverneur général, Haut -Commissaire de l'Afrique française, fixant la charte sportive de l'Afrique...
Arrêté 192 Du 12/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant dégagement de responsabilité des chemins de fer de l'A.O.F et du Togo en matière de...
Arrêté 193 Du 14/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance étendant la compétence du tribunal militaire d'armée
Arrêté 445 Du 20/08/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 1er juillet 1943 abrogeant le décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des...
Arrêté 194 Du 15/02/1944
promulguant le décret modifiant l'article 25 du décret du 19/05/1939 relatif au statut du personnel des chemins de...
Arrêté 445 Du 20/08/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 portant dissolution du parti populaire français
Arrêté 445 Du 20/08/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 juillet 1943 sur la réglementation des loyers des locaux d'habitation en A.O.F. et au...
Arrêté 460 Du 24/08/1941Gouvernement de la République
fixant la date d'ouverture de la campagne intermediaire de l'achat des cacaos
Arrêté 195 Du 21/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internés et admis à...
Arrêté 2374 Du 29/06/1943Gouvernement de la République
portant fixation des tarifs maxima des transports automobiles en A.O.F et au Togo
Arrêté 2794 Du 04/08/1943Gouvernement de la République
portant organisation, des transports routiers sur le territoire de la fédération