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Arrêté 4157 Du 24/11/1942Gouvernement de la République
appliquant à certains tissus et aux mouchoirs de tête de toutes sortes, confectionnés ou non, les opérations de...
Arrêté 705 Du 13/12/1942Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 667 du 29 novembre 1942 fixant le mode de vente de certaines denrées de première nécessité
Arrêté 709 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat des différentes variétés de café
Arrêté 467 Du 15/07/1941Gouvernement de la République
le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies autres que les...
Arrêté 508 Du 15/07/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret approuvant le budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togopour l'...
Arrêté 711 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 249 du 30 avril 1942 fixant à nouveau le prix n-bascule du maïs et les prix d'achat...
Arrêté 713 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
fixant le taux de l'allocation d'entretien des élèves de l'internat de l'école professionnelle de...
Arrêté 714 Du 17/12/1942Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1943 le montant de la quote-part à verser par les sociétés indigènes de prévoyance au fonds...
Arrêté 506 Du 26/07/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi complétant en ce qui concerne les colonies et territoires sous mandat, la loi du 29...
Arrêté 715 Du 17/12/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°663 du 26 novembre 1942 fixant à nouveau les modalités de vente de certaines marchandises d...
Arrêté 735 Du 21/12/1942Gouvernement de la République
portant réorganisation financière des communes mixtes au Togo
Arrêté 507 Du 07/08/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret étendant aux territoires dépendant dusecrétariat d'Etat aux colonies le décret...
Arrêté 736 Du 21/12/1942Gouvernement de la République
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo- exercice 1943
Arrêté 485 Du 01/04/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté n°1170 du gouverneur général, Haut Commissaire de l'Afrique française ,...
Arrêté 474 Du 22/08/1938
portant modification à l' arreté n°467 du 15 aout 1933 reorganisant la garde indigene du Togo
Arrêté 476 Du 25/08/1938
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur les routes de lome à Aneho et de Lome à palime
Arrêté 484 Du 25/08/1938
reglementant en justice indigene les voies d'execution forcée sur les biens du debiteur
Arrêté 485 Du 25/08/1938
modifiant et completant l' arreté n°654 du 17 decembre 1937 fixant la liste des societes et particuliers...
Arrêté 489 Du 25/08/1938
portant application au territoire du Togo de diverses reglementations relatives aux marchés de fournitures et de...
Arrêté 490 Du 25/08/1938
portant application au territoire du Togo des clauses et conditions generales imposées aux entrepreneurs des travaux...
Arrêté 493 Du 25/08/1938
relatif aux depenses de depot de cautinnement dans les adjudications publiques
Arrêté 494 Du 25/08/1938
sur les garanties pecuniaires exigées des soumissionnaires à titre de cautionnements provisoires pour etre admis aux...
Arrêté 499 Du 27/08/1938
rendant immediatement applicable un arreté modifiant le tableau des droits de sortie
Arrêté 504 Du 27/08/1938
portant fixation des tarifs de cessions aux services et aux particuliers des medicaments et pasements délivres par les...
Arrêté 505 Du 28/08/1938
instituant le service du paiement à domicile des mandats -cartes et mandats lettres
Arrêté 529 Du 13/09/1938
promulguant au Togo les decrets du 12 mai 1938 relatifs à l'indication d'origine de certains produits...
Arrêté 525 Du 09/09/1938
promulguant au Togo le decret du 24 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de la convention...