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Arrêté 726 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 octobre 1942 rendant applicables dans les territoires relevant du haut commissariat de l...
Arrêté 350-56/C Du 20/04/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 10 mars 1956 relatif au règlement intérieur de l'école supérieur...
Arrêté 226APA Du 25/03/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions de désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant des communautés musulmanes, en vue de...
Arrêté 60 AORO Du 05/02/1945Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne agricole pour 1945 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 907 Du 31/12/1947Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 9 décembre 1947 réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole...
Arrêté 446 Du 06/08/1938
portant suspension de l' arreté n°325 en date du 9juin 1938 creant le service de prophylaxie et de traitement de...
Arrêté 227D Du 25/03/1946Gouvernement de la République
modifiant le tableau des indemnités exigibles pour travaux extra légaux effectués par les agents des douanes
Arrêté 365-56/C Du 25/04/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-361 du 27 mars 1956 déterminant les modalités d'application du code de la...
Arrêté 730 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1942 modifiant l'article 93 du décret du 2 mars 1910 (...
Arrêté 231D Du 25/03/1946Gouvernement de la République
modifiant les taux des droits de magasinage applicables aux marchandises déposées dans les douanes
Arrêté 47 2439 Du 10/01/1948Justice, Fonction publique, Travail
promulguant le décret du 15 décembre du 1947 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant réglement d'...
Arrêté 433 Du 26/07/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable aux territoires relevant du secrétariat d'Etat...
Arrêté 34 Cab. Du 19/01/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 05juillet 1944 portant organisation de la gendarmerie nationale et de la garde et...
Arrêté 234APA Du 26/03/1946Gouvernement de la République
fixant pour chaque circonscription administrative du territoire du togo le nombre des délégués à élire à l'...
Arrêté 429-56/C Du 16/05/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit...
Arrêté 731 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel complétant le tableau 1 annexé à ml'article 90 du décret du 2 mars 1910 (...
Arrêté 235APA Du 26/03/1946Gouvernement de la République
déterminat les conditions d'inscription sur les listes électorales en vue des elections à l'assemblée...
Arrêté 458 Du 13/08/1938
autorisant l'organisation au territoire du Togo d'une loterie au benefice des oeuvres du comité local de l...
Arrêté 472382 Du 07/01/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 23décembre 1948 portant modification au décret du 13 mars 1946 portant organisantion du cadre d...
Arrêté 241APA Du 29/03/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 26 de l'arreté local N° 113 APA, du 1 mars 1945 portant réorganisation du commandement...
Arrêté 484 Du 23/11/1941Gouvernement de la République
réglementant l'exploitation des forêts domaniales et plantations administratives au territoire du Togo
Arrêté 732 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1942 modifiant l'article 90 bis du décret du 2 mars 1910 (...
Arrêté 47 2397 Du 10/01/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 30décembre 1947 prorogeant la durée de certains délais prévus par l'article 66 de la loi n°...
Arrêté 741 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
promulguant la loi du 28 octobre 1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies, la loi...
Arrêté 502 Du 28/06/1941Gouvernement de la République
la loi fixant le statut du corps civil de l'inspection des colonies
Arrêté 472440 Du 10/01/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 décembre 1947 portant prorogation de la péride principale et des périodes complémentaires d...
Arrêté 727 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 novembre 1942 étendant au Togo les dispositions du décret du 29 décembre 1941 réformant le...
Arrêté 507 Du 31/08/1938
promulguant au Togo le decret -loi du 17 juin 1938 relatif à la repression de l'espionnage
Décision 524 TP. Du 23/12/1944Gouvernement de la République
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le...
Décret 504 Du 10/07/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret réglementant les conditions de circulation, de mise envente et d'exportation...