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Arrêté 720-56/CP Du 16/08/1956Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des moniteurs de l'agriculture du Togo
Arrêté 201 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance au Togo
Arrêté 729 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
Arrêté du 18 décembre 1942 de promulgation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1942 abrogeant et remplaçant par...
Arrêté 202 Du 03/03/1948Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 11février portant création d'un organisme de coordination scientifique en afrique...
Arrêté 745-56/Cab Du 29/08/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-847 du 24 août 1956 portant statut du Togo
Arrêté 256 cab Du 08/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-1387 relatif aux indemnités spéciales des sous officiers, préposés et matelots des...
Arrêté 50Cab Du 31/01/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 28 Octobre 1944 portant dérogtion provisoire aux dispositions de l'article 18 du...
Arrêté 48332 Du 08/03/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 février 1948 approuvant une délibération de l'Assemblée Représentative du Togo...
Arrêté 259 cab Du 08/04/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2690 relative à l'organisation judiciaire des colonies, pays de...
Arrêté 746-56/Cab Du 29/08/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°56-848 du 24 août 1956 fixant la date et les modalités du referendum prévu pour le Togo...
Arrêté 48340 Du 05/03/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
Arrêté 708-56/Gend Du 10/08/1956Gouvernement de la République
portant règlement sur le Service de la gendarmerie au Togo
Arrêté 265 cab Du 08/04/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-432 rendant applicables à l'AEF, à l'AOF à madagascar et dépendances, à la cote...
Arrêté 197 Du 29/02/1944
promulguant le décret rendant applicable aux colonies l'ordonnance interprétative du 31janvier 1944 relative à...
Arrêté 196/agro Du 02/03/1948Gouvernement de la République
fixant les modalités d'organistion et de fonctionnement du Service de contrôle du conditionnement des produits (...
Arrêté 437 Du 20/05/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant le décret du 25mai 1937, fixant le statut des greffiers du ressort de...
Arrêté 195S/c-CP. Du 20/01/1945Gouvernement de la République
modifiant le tableau II(Importations) annexé à l'arrêté du 8 septembre 1943 sur la réglementation des prix
Arrêté 571-56/C Du 22/06/1956Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°56-342 du 27 mars 1956 portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'...
Arrêté 468 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 9 juillet 1938 modifiant le decret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre...
Arrêté 429 Du 28/05/1941Gouvernement de la République
promulguant les décrets portant modification du décret du 13septembre 1940 sur les prohibitions de...
Arrêté 48209 Du 20/02/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 février complétant le décret n° 46 637 du 6 avril 1946 réglant l'organisation générale...
Arrêté 469 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 11 juillet 1938 modifiant le decret du 18 janvier 1936 concernant l' exercice de...
Arrêté 451F Du 05/09/1945Gouvernement de la République
portant réglement du compte définitif des rcettes et des dépenses du Budget local-exercice 1943
Arrêté 430 Du 02/06/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant et completant en ce qui concerne l'Afrique occidentale...
Arrêté 304 Du 01/06/1938
abrogeant l' arreté n° 645 en date du 22 decembre 1934 portant reduction des soldes du personnel des cadres locaux...
Arrêté 4820 Du 21/01/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 janvier 1947 complétant l'acte validédit décret du 3 juillet 1944 relatif au personnel...
Arrêté 53TPT Du 31/01/1945Gouvernement de la République
portant modification de l'article 6 de l'arrêté N° 238APA du 05 mai 1944, fixant les attributions du...
Arrêté 437 Du 29/07/1938
fixant la liste des marchandises denrées et services restant soumise à l' autorisation préalable en matiere de...
Arrêté 225APA Du 25/03/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions de désignation des délégués des missions religieuses, en vue de la formation de l'assemblée...