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Arrêté 324-D/F Du 26/04/1950Gouvernement de la République
portant addifif à la décidion n° 520/F du 10 août 1948 relative aux logements administratifs
Ordonnance 45-2028 Du 31/08/1945Gouvernement de la République
accordant des avantages spéciaux de démobilisation à certains membres des anciennes forces françaises libres
Arrêté 323-50/P Du 28/04/1950Gouvernement de la République
rapportant l'article 3 de l'article n° 120/APA du 2 mars 1945 modifiant l'organisation territoriale du...
Arrêté 463 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 31 mai 1983 portant suppression de la reduction de 10 p.100 sur les taux des retenues...
Arrêté 937/SJ Du 22/03/1939Gouvernement de la République
Modifiant l'article 51 de l'arrêté du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière...
Arrêté 426 Du 06/08/1943Gouvernement de la République
fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et d'entretien des élèves de l'école...
Arrêté 614SP. Du 24/02/1945Gouvernement de la République
portant modification des articles 5 et 9 de l'arrêté n°214 SP. du 22 janvier 1945 créant en AOF et auTogo le...
Arrêté 169AE Du 04/03/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 418 du 3 aout 1939 portant classement de la foret d'agbonou nord
Arrêté 343-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour intégration des agents auxiliaires et journaliers...
Arrêté 382 Du 16/07/1941Gouvernement de la République
interdisant la mise encirculation des véhicules automobiles utilisant l'acetylène comme carburant
Arrêté 464 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret du 3 juin 1938 portant publication et mise en application a titre provisoire de l'...
Arrêté 3607/F Du 12/10/1942Gouvernement de la République
Modifiant le réglement des frais de justice en matière criminelle correctionnelle et de simple police
Arrêté 717 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
Promulguant le décret du 10 août 1942 relatif au montant maximum des achats sur simple facture pour le compte de...
Arrêté 3588 Du 08/10/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté général n)233 du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière criminèlle...
Arrêté 96 Cab Du 20/02/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 juini 1944 relatif à la création d'un service général d'hygiène et de prophylaxie...
Arrêté 192 Du 12/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant dégagement de responsabilité des chemins de fer de l'A.O.F et du Togo en matière de...
Arrêté 172 DSP Du 06/03/1946Gouvernement de la République
mettant le cercle de mango sous le régime de surveillance sanitaire
Arrêté 176APA Du 09/03/1946Gouvernement de la République
déterminant la liste des diplomés donnant droit à l'inscription sur les listes électorales des non citoyens...
Arrêté 3588 bis Du 08/10/1943Gouvernement de la République
modifiant et complétant l'arrêté n° 232 /A P du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière...
Arrêté 718 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté l'arrêté ministériel du 13 août 1942 relatif à la suspension de l'obligation de...
Arrêté 193 Du 14/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance étendant la compétence militaire d'armée
Arrêté 178D Du 09/03/1946Gouvernement de la République
créant un poste de douane à nytoé zoukpé (subdivision de klouto) ouvert aux importations et aux exportations
Arrêté 97Cab. Du 20/02/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 novembre 1944 accordant dans tous les territoires relevant du ministère des colonies, le...
Arrêté 719 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 26 août 1942 ^portant création et organisation d'un service antiacridien en Afrique...
Arrêté 409 Du 08/05/1948Gouvernement de la République
promulguant l'Arrêté du 5 avril portant modifcation de l'article 14 de l'arrêté du 1er mai 1944 fixant...
Arrêté 194 Du 15/02/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'article26 du décret du 19 mai 1939 relatif au statut du personnel des chemins de...
Arrêté 420 Du 15/05/1948Gouvernement de la République
modifiant l'organisation territoriale du cercle du centre.
Arrêté 720 Du 18/12/1942Gouvernement de la République
promulguant le décret du 2 septembre 1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies, la...
Arrêté 214SP. Du 22/01/1945Gouvernement de la République
relatif à la la création d'un service général d'hygène et de prophylaxie en AOF et au Togo