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Arrêté 483 Du 23/11/1940Gouvernement de la République
réglementant à nouveau l'exploitation des forêts au territoire du Togo
Arrêté 48 427 Du 18/05/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 mars 1948 portant modification à la réglementation concernant l'agence des timbres -...
Arrêté 289-50/AE Du 12/04/1950Travail, Affaires sociales, Fonction publique
modifiant les statuts de la Société indigène de Prévoyance d'Atakpamé
Arrêté 408 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
fixant le mode de vente de certaines denrées de premières nécessité en août 1943
Arrêté 172AE Du 28/03/1945Gouvernement de la République
fixant le poids et le marquage des sacs de produits du cru du Togo destinés à l'exportation
Décision 125 Du 20/03/1944Gouvernement de la République
fixant ouverture d'un examen profesionnel pour l'emploi d'agents d'agriculture de 5eclasse du cadre...
Arrêté 293-50/TP Du 12/04/1950Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 299 du 22 mai 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du...
Arrêté 366 Du 16/07/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°106 du 1er mars 1941 portant récupération des huiles minérales usées
Arrêté 2372 Du 30/09/1932Gouvernement de la République
modifiant celui du 30 janvier 1931 règlementant les frais de justice en matière criminnelle, corectionelle et de...
Arrêté 307-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général n° 3422/SSM, du 25 novembre 1937 portant application du décret du 15...
Arrêté 184MET Du 06/04/1945Gouvernement de la République
créant une station météorologique à kougnohou
Arrêté 415 Du 31/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 10 mars 1943 relative au fonctionnement et aux attributions de la commission de...
Arrêté 146 Du 21/03/1944Gouvernement de la République
portant fermeture de la campagne de saignée du caoutchouc dans la subdivision d'Atakpame
Arrêté 308-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant obligatoire au Togo les additions Codex pharmacopée française (édition de 1937)
Arrêté 314-50/F Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 11/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 2373 Du 30/09/1932
modifiant les articles 40 à 49 à 65 relatifs aux tarifs des huissiers et des commissaires priseurs, de l'arrêté...
Arrêté 2785 Du 03/08/1943Gouvernement de la République
portant organisation provisoire du commerce extérieur en temps de guerre ( soumis à la procédure de publication d'...
Arrêté 109Cab. Du 28/02/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions coloniales
Arrêté 316-50/Dom Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 2687 Du 26/07/1943Gouvernement de la République
relatif à la taxe de péréquation sur les tissus ( soumis à la procédure de publication d'urgence par arrêté local...
Arrêté 133 Cab Du 09/03/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 février 1945 portant application en AOF et au Tgo de certaines dispositions de l'...
Arrêté 686/ AP Du 30/03/1933Gouvernement de la République
Complétant l'article 19 de l'arrêté du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière...
Décision 126 Du 22/03/1944Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1944 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de...
Arrêté 374 Du 16/07/1941Gouvernement de la République
portant majoration du taux de remboursement des journées de traitement dans les formations sanitaires
Arrêté 368MET. Du 01/02/1945Gouvernement de la République
portant création et répartition de station météorologiques
Arrêté 317-50/Dom Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 2003 Du 31/08/1933Gouvernement de la République
complétant l'article 2 de l'arrêté général du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en...
Arrêté 376 Du 16/07/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°161 du 24mars 1934réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes