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Arrêté 365-50/APA Du 10/05/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 35-50/APA du 29 avril 1950 de l'Assemblée Représentantive du Togo portant...
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 abrogeant le décret du 4 septembre 1940 portant interdiction aux...
Arrêté 383-50/APA Du 15/05/1950Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 325-49/APA du 10 avril 1949 instituant un pécule au profit des détenus employés à des...
Décret 409 Du 15/05/1941Gouvernement de la République
relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautiq4ème
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation de la loi du 9 juillet 1937 portant amnistie.
Arrêté 121-50/P Du 09/02/1950Finances, Affaires économiques
portant modification à l'arrêté n° 982-42/P du 18 décembre 1949 fixant le nouveau régime de solde des différents...
Arrêté 177 Cab. Du 03/04/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 02 mars 1945 rendant applicable les dispositions de l'ordonnance du 26 décembre 1944,...
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation des règles générales postérieures au 22 juin 1940...
Arrêté 144 Du 20/03/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article9 de l'arrêté du...
Arrêté 122-50/P Du 09/02/1950Finances, Affaires économiques
portant modification, en ce qui concerne les cadres locaux autochtones dits supérieurs, à l'arrêté n° 987-49/P du...
Arrêté 303-50/P Du 20/04/1950Gouvernement de la République
portant reclassement des agents des cadres locaux africains dits supérieurs
Arrêté 304-50/P Du 20/04/1950Gouvernement de la République
portant reclassement des agents du cadre local des chemins de fer du Togo
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 portant abrogation des règles générales postérieures au 22 juin 1940...
Arrêté 784DT Du 13/03/1945Gouvernement de la République
portant cessation de validité de certaines valeurs fiduciaires postales
Arrêté 313-50/P Du 24/04/1950Gouvernement de la République
fixant les tableaux de concordance pour servir aux reclassement dans le cadre local supérieur des travaux publics des...
Arrêté 329-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant, pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, les soldes des fonctionnaires régis par arrêté du...
Arrêté 145 Du 20/03/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions et le programme de l'examen professionnel imposé aux moniteurs agricoles du cadre local...
Arrêté 889-51/Cab Du 13/12/1951Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°51-1387 du 28 novembre 1951 fixant les attributions et l'organisation générale du...
Décision 2237 Du 17/06/1943Gouvernement de la République
chargeant le service de l'enregistrement, des domaines et du timbre d'appliquer la réglementation en vigueur...
Arrêté 331-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant, pour compter du 1er janvier 1950, les nouvelles soldes des instituteurs du cadre supérieur organisé par arrêté...
Arrêté 855-51/AP Du 03/12/1951Gouvernement de la République
modifiant l'article 24 de l'arrêté n°307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la Chambre de Commerce du...
Arrêté 883DT Du 20/03/1945Gouvernement de la République
portant réamenagement de certaines taxespostales et télégrphiques dans le régime inférieur de l'AOF(Togo compris...
Arrêté 332-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant, pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, les nouvelles soldes des cadres locaux autochtones
Arrêté 907-51/D Du 19/12/1951Gouvernement de la République
portant règlementation de la profession de commissionnaire en douane
Arrêté 389 Du 29/06/1943Gouvernement de la République
définissant les modalités d'utilisation obligatoire des véhicules automobiles en vue d'assurer la...
Arrêté 405 Du 01/06/1941
promulguant le décret relatif à la répression de la hausse illégitime des prix
Arrêté 333-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, les nouvelles soldes du cadre local des Agents...
Arrêté 334-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant, pour compter du 1er janvier 1950, les nouvelles soldes des cadres locaux autochtones
Arrêté 156APA Du 22/03/1945Gouvernement de la République
relati à l'établissement et aux conséquences juritiques des plans généraux d'extensionet d'aménagement...
Arrêté 2423 Du 05/07/1943Gouvernement de la République
relatif à la déclaration des biens appartenant à des ennemis. (soumis à la procédure de publication d'urgence par...