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Arrêté 729p Du 19/12/1945Gouvernement de la République
fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes du Togo
Décision 219-D/P Du 23/02/1952Gouvernement de la République
fixant les dates d'ouverture et les horaires des différents examens professionnels institués pour l'...
Arrêté 339 Du 12/05/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant à la liste A annexée au décret du 13septembre 1940 relatif...
Arrêté 757CD Du 29/12/1946Gouvernement de la République
complétant l'arreté N° 650CD du 17 novembre 1945 sur les droits fixes applicables à certains redevables
Arrêté 128-52/Cab Du 10/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des Assemblées Locales
Arrêté 393-50/Cab Du 17/05/1950Gouvernement de la République
mofifiant l'acte validé du décret n° 2807 du 10 septembre 1942 portant réorganisation du service des eaux et...
Arrêté 259 BM Du 22/05/1945Gouvernement de la République
relatif au maintien de l'ordre public au Togo
Arrêté 343 Du 27/05/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi modifiant et complétant en ce qui concerne les colonies et les...
Arrêté 133AE Du 16/02/1946Gouvernement de la République
portant classement du périmetre de reboisement dit "foret de cailcédrats de sansanné- mango"
Arrêté 134APA Du 16/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce
Arrêté 206-52/Cab Du 27/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-184 du 20 février 1952 relatif à la répartition des sièges entre les...
Arrêté 235Cab Du 14/05/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12 avril 1945, étendant au Togo et au cameroun les dispositions de l'organisation de la...
Arrêté 140AE Du 20/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 170 du 4 avril 1941 portant classement de la foret classée de tététou-sud
Arrêté 405-50/Cab Du 25/05/1950Gouvernement de la République
portant extension au Territoire du Togo du décret n° 47-1932 du 7 octobre 1947 portant réglémentation des transports...
Arrêté 59-52/Cab Du 23/01/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l...
Arrêté 159 ENR Du 22/03/1945Gouvernement de la République
portant modification des droits de timbre et de passeport
Arrêté 144CAB Du 21/02/1946Gouvernement de la République
étendant au togo les dispositions de l'arreté général N° 270 SE du 23 janvier 1946 fixant les conditions du régime...
Arrêté 257-50/F Du 28/03/1950Finances, Economie, Plan
portant abrogation de l'arrêté n° 802/P du 11 octobre 1948 accordant des versements mensuels d'attente aux...
Arrêté 325 Du 01/07/1941Gouvernement de la République
créant une commission dite << commission port>> chargée d'examiner les questions relatives à l'...
Arrêté 85-52/Dom Du 26/01/1952Gouvernement de la République
portant approbation de la fixation des limites du nouveau périmètre urbain de Sokodé
Décision 105-D/EF Du 26/01/1952Gouvernement de la République
portant réorganisation du service des Eaux et Forêts du Territoire
Arrêté 342 Du 08/07/1941Gouvernement de la République
interdisant la vente du ricin dans le territoire
Arrêté 389-50/Plan Du 17/05/1950Gouvernement de la République
portant approbation de la création de trois centres-pilotes et de la construction d'un bureau - habitation pour le...
Arrêté 397-50/APA Du 21/05/1950Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de la population du cercle de Klouto
3DSS/2 Du 15/01/1946Gouvernement de la République
organisant un examen d'aptitude et un stage à l'école africaine de médecine et de pharmacie pour permettre à...
Arrêté 344 Du 10/07/1941Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°150 du 22mars 1941 interdisant la circulation des bovidés dans l'agglomération d'...
Arrêté 25-52/Cab Du 10/01/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n°49-1364 du 2 août 1949...
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 mai 1943 abrogeant le décret du 24 août 1940 portant interdiction aux officiers ou...
Arrêté 362 Du 12/07/1941Gouvernement de la République
fixant les conditions des examens professionnels pour l'avancement des agents des cadres locaux indigènes des...
Arrêté 34-52/CD Du 14/01/1952Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°53/ART du 1er décembre 1951 relative aux licences