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Arrêté 471-50/E Du 19/06/1950Gouvernement de la République
instituant le Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré au Togo sous tutelle française
Arrêté 472-50/E Du 19/06/1950Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
réglémentant la circulation sur le pont d'Adjigo (Anécho)
Arrêté 475-50/Agro Du 21/06/1950Gouvernement de la République
portant réglémentation de la lutte contre le scolyte du café
Décret 45-333 Du 03/03/1945Gouvernement de la République
portant modification de l'acte dit décret du 10 septembre 1942 réorganisant le personnel des Eaux et Forêts aux...
443-/Cab Du 05/06/1950Education nationale
portant création d'un centre d'examens du baccalauréat à Lomé (Togo)
Arrêté 307 Cab. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12 avril 1945 fixant la consistance du réseau du chemin de fer au Togo
Arrêté 447-50/Cab Du 30/05/1950Gouvernement de la République
relative à la réglémentation des substances explosives dans les territoires du Togto et du Cameroun
Arrêté 2126 Du 16/06/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française complétant l'article 2 de l'arrêté n°176 du 11...
Arrêté 1607TP Du 29/05/1945Gouvernement de la République
fixant les modalités de répartitiondes bois débités d'origine locale
Arrêté 462-50/APA Du 12/12/1949Gouvernement de la République
relatif à l'application de l'article 340 du Code civil sur la reconnaissance judidiciaire de la paternité...
Arrêté 1622SE Du 29/05/1945Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 3215 F. du 8 septembre 1943 sur la réglementation des prix
Arrêté 271 APA Du 29/05/1945Gouvernement de la République
modifiant l'organisation territoriale de la subdivision d'Atakpamé (cercle du Centre
Arrêté 321 Du 27/06/1941Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le deuxième semestre 1941
Arrêté 274P Du 29/05/1945Gouvernement de la République
portant organisation d'une école d'infirmiers et d'infirmières au Togo
Arrêté 333 Du 09/12/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi portant modification des statuts de la banque de l'Indochine, de la...
Arrêté 308APA. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
portant rattachement du canton d'Agouévé(subdivision de Lomé) à la subdivision de Tsévié(cerle de Lomé)
Arrêté 270SE Du 23/12/1946Gouvernement de la République
fixant les conditions du régime commercial en AOF
Arrêté 431-50/Dom Du 02/06/1950
rendant exécutoire la délibération n° 32/50 du 28 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l...
Arrêté 335 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi complétant la loi du 23janvier 1941 relative à l'imputation des frais...
Arrêté 369SE Du 31/12/1946Gouvernement de la République
abrogeant l'article 3 de l'arreté N° 3159 SE du 13 octobre 1945 et le remplaçant par de nouvelles...
Arrêté 340 Du 29/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret accordant l'autorisation d'interventions nouvelles du...
Arrêté 432-50/Dom Du 02/06/1950Plan, industrie, réforme administrative
exécutoire la délibération n° 33/50 du 28 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant la...
Arrêté 247Cab Du 17/05/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 26 juillet 1944 déclarant applicable au Togo le décret du 26 juillet 1944 tendant à modifier...
Arrêté 414 MET Du 04/02/1946Gouvernement de la République
portant création et répartition des stations météorologiques
Arrêté 456-50/E Du 12/06/1950Gouvernement de la République
instituant la Direction de l'Enseignement au Togo sous tutelle Française
Arrêté 460-50/APA Du 15/06/1950Administration territoriale
portant création d'un centre d'Etat-Civil à Batomé (Subdivision de Tsévié Cercle de Lomé)
Arrêté 522SE Du 09/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 4009 SE du 29 décembre 1945 portant création en AOF d'une caisse de péréquation et de...
Arrêté 465-50/E Du 15/06/1950Gouvernement de la République
instituant l'examen du Brevet Elémentaire au Togo sous tutelle française
Arrêté 232APA Du 11/05/1945Gouvernement de la République
modifiant ence qui concerne la composition de la ration des détenus, l'arrêté N° 488 du 1er septembre 1933...