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Arrêté 653 Du 29/02/1944Gouvernement de la République
complétant celui du 31octobre 1943, n°3804bis , fixant les conditions de répartition des marchandises soumises au...
Arrêté 305 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
prescrivant l'expédition des palmistes en vrac
Arrêté 546 Du 03/07/1948Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel fixant l'oraganisation et les attributions du service central du travail et...
Arrêté 1752 SE Du 09/06/1945Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°3017 SE du 9 novembre 1944 fixant les fixant les modalités de délivrance des licences d'...
Arrêté 306 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°257 du 19mai 1941 concernant les denrées et produits de première nécessité dont l'...
Arrêté 683 Du 04/03/1944
relatif à la circulation, la détention, la déclaration ,ladétention, le contrôle des stocks, l'utilisation, la...
Arrêté 539 Du 30/06/1948Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération° 23/48 P.T.T du 16 juin 1948 de l'Assemblée Représentative au Togo portant...
Arrêté 1778 SE. Du 11/06/1945Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 2398 SE. du 13 juillet 1942 définissant le mode de publicité des prix
Arrêté 307 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux...
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 16 mars 1943 mettant en vigueur les principes directeurs suivant lesquels devra être...
Arrêté 604 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
créant une agence spéciale dans la subdivision de Dapango( cercle de Mango)
Arrêté 1909 SE. Du 22/06/1945Gouvernement de la République
fixant le prix FOB du cacao en fèves, récolte intermédiaire de la Côte d'Ivoire et du Togo
Arrêté 309 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
portant abrogation de l'arrêté n°210 du 18 avril 1941 réglementant l'importation et la vente des liants...
Arrêté 410 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 26 mars 1943 portant organisation et fixant les attributions du secrétariat aux...
Arrêté 132 Du 10/03/1944Gouvernement de la République
fixant la répartition des effectifs des gardes-cercles du Togo
Arrêté 343 APA Du 26/06/1945Gouvernement de la République
abrogation de l'arrêté n° 93 APA du 16 juin 1943, fixant l'organisation et les attributions des bureaux du...
Arrêté 411 Du 22/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 13 mai 1943 portant abrogation des lois du 21 septembre 1940 et du 28 juin 1941...
Arrêté 136 Du 16/03/1944Gouvernement de la République
portant ouverture d'une école régionale à Bassari
Arrêté 518 Du 23/06/1948Gouvernement de la République
promulguant l'Arrêté interministériel du 20mai 1947 fixant les conditions d'exécution et de publication des...
Arrêté 361APA Du 30/06/1945Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 315 APA du 17 juin 1944 portant fixation des salaires minima et des salaires maxima des...
Arrêté 48926 Du 23/06/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 mai 1939 portant statut et organisation du personnel du cadre général des chemins de fer...
Arrêté 48951 Du 23/06/1948Gouvernement de la République
promulguant la loi du 8 juin 1947 créant un institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux .
Circulaire 11759 Du 15/12/1947Gouvernement de la République
relative à l'interdiction des discriminations raciales.
Arrêté 48804 Du 27/05/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret 16 avril 1947 portant dérogations aux dispostions du décret compétence de la Cour des comptes...
Arrêté 316 Cab. Du 14/06/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 30 mai 1945 relative aux billets de Banque de la France et aux effets publics à court...
Arrêté 332 Cab Du 17/06/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 30 mai modifiant le décret du 19 février 1945 portant application en AOF et au Togo des...
Arrêté 325 CD Du 15/06/1945Gouvernement de la République
fixant le mode de percption de l'impôt personnel dû par le indigènes de la catégorie ordinaire dans la commune de...
Arrêté 333 AE. Du 17/06/1945Gouvernement de la République
réglementant la sortie des denrées alimentaires et de savon sous forme de colis ostaux, paquets-postes et envois...
Arrêté 336 APA Du 21/06/1945Gouvernement de la République
modifiant provisoirement l'arrêté N 346 APA du 16 juin 1943 fixant l'organisation et les attributions des...