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Arrêté 205-52/Cab Du 27/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-157 du 15 février 1952 portant règlement d'administration publique relatif au...
Arrêté 315 Du 08/04/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies relatif à l'...
Arrêté 347 Du 16/06/1943Gouvernement de la République
fixant les attributions de l'administrateur de 1ere classe Négrié, secrétaire général du territoire du Togo
Arrêté 221-52/CD Du 06/03/1952Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°54/ART du 1er décembre 1951 relative aux impôts sur les revenus
Arrêté 322 Du 08/04/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi ajoutant une disposition à l'article 3 du code de justice...
Arrêté 403 E. Du 30/07/1945Gouvernement de la République
modifiant la réglementation du certificat d'éudes primaires élémentaires au Togo
Arrêté 356 Du 24/06/1943Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté local n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire indigène...
Arrêté 456 Du 09/08/1938
promulguant au Togo le decret du 24 mai 1938 relatif à l'institution de droits de sortie dans les colonies
Arrêté 154 Du 31/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret instituant un établissement public sous le nom de ( comité du commerce extérieur de l'A.O.F...
Arrêté 462 Du 15/08/1938
promulguant au Togo le decret -loi du 24 mai 1938 instituant un prelevement sur le produit des diverses taxes spéciales...
Arrêté 174-52/Cab Du 16/02/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°51-412 du 11 avril 1951 portant création à Bamako d'une Chambre de la Cour d'...
Arrêté 383 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 29 décembre 1942 interdisant les transactions sur les véhicules automobiles de marques...
Arrêté 153 Du 02/02/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative aux traités de reassurancees
Arrêté 377 Cab Du 13/07/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n°45-1107 du 30 mai 1945 portant extension aux territoires relevant du ministère des colonies,...
Arrêté 384 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 19 mars 1943 instituant l'instruction prémilitaire obligatoire.
Arrêté 386 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 14 avril 1943 portant création du "Bureau Africain des gens de lettres et auteurs...
Arrêté 313 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret portant abrogation de certaines dispositions du décret du...
Arrêté 391Cab. Du 21/07/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n°45-1475 du 03 juillet 1945 instituant au Tog des conseils d'administration des missions...
Arrêté 314 Du 26/04/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi supprimant l'obligation de verser au secours national la moitié du...
Arrêté 1950 PL Du 26/06/1945Gouvernement de la République
portant la création de la Direction générale du Plan et de la Statistique
Arrêté 315 Du 27/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret portant institution d'un code pénal indigène pour le Togo
Arrêté 379AE/3. Du 13/07/1945Gouvernement de la République
fixant le prix de vente du pétrole en Caisses.
Arrêté 315 Du 27/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant le décret du 21 avril 1933 réorganisant la justice indigène au...
Arrêté 481054 Du 16/07/1948Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 juin 1948 rapportant le décret n° 48 185 du 31 janvier 1948 abrogeant les dispositons de l...
Arrêté 385 Du 09/07/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 28 avril 1943 portant abrogation de la loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à...
Arrêté 315 Du 02/05/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret étendant aux territoires d'outre-mer relevant du...
Arrêté 288 Du 12/06/1941Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°681 du 28 octobre 1933 réorganisant le cadre des gardes-frontières au Togo
Arrêté 3350/SP/IP. Du 22/07/1948Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°29 35/SP/IP du 25 juin 1948 instituant en 1948 un concour entre les médecins africains...
Arrêté 345 Cab Du 27/06/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret N°45-520 du 29 mars1945 prtant modification de l'acte dit <<décret du 10 septembre...
Arrêté 304 Du 14/06/1941Gouvernement de la République
fixant les modalités de vente des marchandises en dépôt à la douane et non déclarées dans les délais légaux