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Arrêté 341 Du 12/06/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 20 avril 1943 portant création de l'"Union française des Anciens Combattants...
Arrêté 568-50/APA Du 12/07/1950Administration territoriale
modifiant l'arrêté n° 577 du 20 novembre 1932 sur les Communes-Mixtes du Togo
Arrêté 151 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant réglementation provisoire de la discipline judiciaire dans les territoires relevant du...
Arrêté 503 Du 08/09/1943Gouvernement de la République
portant réorganisation du corps des gardes cercles du Togo
Arrêté 322 Du 05/02/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi relative à la composition des tribunaux militaires permanents...
Arrêté 2501AP Du 14/08/1945Gouvernement de la République
fixant les délais de procédure applicables à la révision et à la l'établissement des listes électorales
Arrêté 282-52/Cab Du 02/04/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-345 du 27 mars 1952 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Togo...
Arrêté 481513 Du 28/09/1940Gouvernement de la République
portant modification du décret du 17août 1944 instituant le corps des inspecteurs du travail aux colonies.
Arrêté 296-50/E Du 12/04/1950Education nationale
portant réglémentation des fonctionnaires de l'Enseignement du 1er dégré
Arrêté 315 Du 05/03/1941
promulguant la loi modifiant les articles 3 et 6 de la loi du 6 décembre 1940 relative à l...
Arrêté 378 Du 30/01/1943Gouvernement de la République
relatif aux retenues pour délégation de solde ( fonctionnaires en congé en Afrique du Nord). ( Rendu applicable au Togo...
Arrêté 279-52/AP Du 31/03/1952Gouvernement de la République
portant interdiction des réunions et manisfestations publiques dans le Cercle de Klouto
Arrêté 430 Du 25/07/1938
fixant les modalites d' application du decret du 13 novembre 1934 reglementant les transports automobiles dans le...
Arrêté 482-50/APA Du 26/06/1950Gouvernement de la République
instituant des tribunaux coutumiers dans le Cercle d'Anécho
Arrêté 2597AP Du 24/08/1945Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de l'article 2 de l'ordonnance du 7 juin 145 organisant une procédure...
Arrêté 315 Du 25/03/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif au rôle et à la composition du comité central des...
Arrêté 152 Du 31/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant suspendant provisoirement l'application en A.O.F et au Togo du décret du 26Mai...
Arrêté 495-50/APA Du 30/06/1950Gouvernement de la République
étentdant aux pensionnaires du Centre de Rééducation des mineurs délinquants de Palimé les dispositions de l'...
Arrêté 1175 Du 22/03/1943Gouvernement de la République
portant dérogation au décret du 18 novembre 1942 réorganisant le cadres des administrations des colonies.( rendu...
Arrêté 435 Du 27/07/1938
tendant à fixer les attributions de la commission des notables de la commune indigène d' Aneho
Arrêté 463 APA Du 25/08/1945Gouvernement de la République
relatif à l'organisation et au service de la brigade de gendarmerie du Togo
Arrêté 517-50/Dom Du 30/06/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 9/CP/ART du 14 juin 1950 de la Commission Permanente de l'Assemblée...
Arrêté 243-52/Cab Du 13/03/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'Arrêté interministériel du 15 janvier 1952 fixant la composition du jury scientifique prévu...
Arrêté 2027 Du 04/06/1943Gouvernement de la République
rétablissant les assemblées consulaires telles qu'elles étaient constituées à la date du 22 juin 1940
Arrêté 152 Du 31/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la retraite d'office des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse...
Arrêté 346 Du 16/06/1943Gouvernement de la République
fixant l'organisation et les attributions des bureaux du commissariat de la République au Togo
Arrêté 399 Cab. Du 27/07/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 45-889 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs, généraux, Gouverneurs, Résidents...