Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 399 Du 09/09/1940Gouvernement de la République
relatif à l'échange des communications téléphoniques dans la Territoire.
Arrêté 2716 AP. Du 05/09/1945Gouvernement de la République
mdifiant l'arrêté N°2667 AP. du 30 Août 1945 relatif à l'application de l'ordonnance du 22 août 1945 sur...
Décision 500 Du 09/09/1940Gouvernement de la République
modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n° 369 du 5 août 1940 pour certains produits et denrées de...
Arrêté 382-52/Cab Du 30/04/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-429 du 23 avril 1952 modifiant l'article 2 du décret n°49-1595 du 14 décembre...
Arrêté 294 Du 19/05/1943Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire les budgets 1943 des sociétés indigènes de prévoyance d'Anécho, Atakpamé, Klouto...
Arrêté 153 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la réassurance des risques maritimes et de transports
Arrêté 48-1282 Du 18/08/1948Gouvernement de la République
relative à la perspective des obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce
Arrêté 305 Du 25/05/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 519 du 14 décembre 1940 et créant un secteur auxiliaire des douanes à Dapaongo
Arrêté 389-52/TP Du 02/05/1952Gouvernement de la République
annulant le paragraphe B (Route de Sokodé-Bafilo) de l'article 1er de l'arrêté n°757-49/TP du 19 septembre...
Arrêté 434Cab. Du 21/08/1945Gouvernement de la République
promulguant l'Ordonnance n°45-1110 du 30 mai 1945 modifiant et complétant l'ordonnance du 25 août 1944...
Arrêté 407 Du 11/09/1940Gouvernement de la République
déterminant les condtions d'affectation et de mutaton du personnel mis à la disposition de certains chefs de...
Arrêté 50-1282 Du 30/06/1950Gouvernement de la République
rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine la...
Loi 50-1513 Du 08/12/1950Gouvernement de la République
modifiant les articles 971, 972, 973, 974, 976, 977, 979, 980 et 1007 du Code civil (Dispositions testamentaires) et l...
Arrêté 330 Du 05/06/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 6 avril 1943 sur les peines applicables à ceux qui ont contrfait ou falsifié des...
Arrêté 153 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance concernant les oppositions aux paiements d'indemnités dues en vertu des contrats d...
Arrêté 436 Du 21/08/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance N°45-1530relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux...
Arrêté 163-50/PTT Du 24/02/1950Gouvernement de la République
portant fixation des indemnités de gérance et de responsabilité
Arrêté 331 Du 05/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 avril 1943 portant abrogation des lois relatives à la déchéance de la nationalité...
Arrêté 481Cab. Du 01/09/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 14 aout 1945 modifiant le décret oranique du 2 février 1852 pour l'élection des...
Arrêté 313 Du 14/10/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret réglementant la situation du personnel contractuel de ce l'...
Décision 512 Du 13/09/1940Gouvernement de la République
étendant à certains cantons des subdivitons de Sokodé et Bassari (cercle du nord) les dispositions de l'arrêté n°...
Arrêté 360-52/Cab Du 21/04/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret 52-386 du 8 avril 1952 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 566-50/APA Du 12/07/1950Administration territoriale
portant création de la Commune Mixte d'Anécho
Arrêté 315 Du 06/12/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi relative à l'organisation de groupements professionnels aux colonies
Arrêté 331 Du 05/06/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 18 avril 1943 portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940...
Arrêté 481 Cab. Du 01/09/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de réprésentation à l'assemblée nationale...
Arrêté 567-50/APA Du 12/07/1950Gouvernement de la République
érigeant au 3eme degré la Commune - Mixte de Lomé
Arrêté 276-52/Cab Du 28/03/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-336 du 25 mars 1952 modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur...
Arrêté 322 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi complétant les articles 3,10 et 14 du code de justice militaire pour...
Arrêté 2235 SE. Du 23/07/1945Gouvernement de la République
fixant les conditions de réalistion des contingents de marchandises d'importation