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Arrêté 451-50/P Du 11/06/1949Gouvernement de la République
réorganisant le cadre local des agents des Douanes du Togo
Arrêté 384 bis Du 23/08/1940Gouvernement de la République
portant annulation de crédits au budget local du Togo, exercice 1939 restés sans emploiau 31 mai 1940.
Arrêté 537Cab. Du 24/09/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n°45-2015 du 1 septembre 1945,réglementant au Togo le Domaine public et les servitudes d'...
Arrêté 602 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
réglementant au Togo, pour 1944, la contribution personnelle exceptionnelle
Décision 407 Du 05/06/1941Gouvernement de la République
interdisant la vente des arachides dans le cercle de Sokodé et la subdivision administrative autonome de Mango
Arrêté 564-53/AP. Du 03/08/1939Gouvernement de la République
instituant un tribunal coutumier dans le cercle de Lomé
Arrêté 389 Du 31/08/1940Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1940 les taux de cessin de main d'oeuvre pénale.
Arrêté 605-50/APA Du 28/07/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 844-49/APA du 21 octobre 1949 portant ouverture de centres d'Etat Civil dans le Cercle...
Arrêté 537 Cab. Du 24/09/1945Gouvernement de la République
portant promulguation du décret n°45-2016 du 01 septembre 1945, réglementant au Togo l'expropriation our cause d...
Arrêté 704 Du 23/12/1943Gouvernement de la République
portant approbation des plans de campagne des prestations des cercles et subdivisions du territoire
Arrêté 624-50/APA Du 02/08/1950Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 566-50/APA du 12 juillet 1950 portant création d'une Commune - Mixte à Anécho
Arrêté 147-52/AP Du 13/02/1952Gouvernement de la République
fixant le statut général des cadres supérieurs et locaux du Territoire du Togo
Arrêté 274 Du 06/06/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°532 du 26 novembre 1940 fixant le contingent des alcools dénaturés et l'alcool...
Arrêté 561-52/Cab Du 12/07/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-767 du 3 juillet 1952 concernant le renouvellement des membres de l'Assemblée de l...
Arrêté 393 Du 31/08/1940Gouvernement de la République
portant suspension de l'application de certains dispositions de l'arrêté n° 331 du 18 juin 1939 rendant...
Loi 3916 Du 12/09/1941Gouvernement de la République
modifiant la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la rhéabilitation de droit
Arrêté 625-50/AE Du 03/08/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté 611-50/AE du 29 juillet 1950 réglémentant la sortie hors du Togo des produits, marchandises,...
Arrêté 278 Du 08/06/1941Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine les cantons de Kétao Sirka (subdivision Lama-Kara
Arrêté 583-52/Cab Du 18/07/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-808 du 11 juillet 1952 modifiant l'article 253 et rétablissant l'article 394...
Arrêté 279 Du 08/06/1941Gouvernement de la République
réglementant le conditionnement du Kapok au Togo
Arrêté 394 Du 31/08/1940Gouvernement de la République
prévoyant la constittion de réserves de produits vivriers.
Loi 4764 Du 13/11/1941Gouvernement de la République
modifiant les articles 172 et179 du code d'instruction criminelle
Circulaire 28435 Du 12/06/1952Gouvernement de la République
relative à la Sécurité sociale et au régime de l'assurance volontaire
Arrêté 395 Du 31/08/1940Gouvernement de la République
désognant les sociétés indigènes de prévoyance où la conmunication de réserves de produits vivriers est rendue...
Arrêté 438-52/Cab Du 24/05/1952Gouvernement de la République
portant organisation des Services et bureaux du Commissariat de la République au Togo
Arrêté 280 Du 08/06/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°22 du 10janvier 1941fixant les modalités d'application du décret du 29octobre 1940...
Arrêté 626-50/APA Du 03/08/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 594-49/APA du 28 juillet 1949, portant ouverture de centres d'Etat civil dans le...
Arrêté 150 Du 27/12/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 4juillet 1943, modifiée par l'...
Arrêté 413-52/Cab Du 14/05/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'Arrêté interministériel du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du Service de la...