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Arrêté 1526 APA. Du 24/09/1945Gouvernement de la République
relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission prévue par la la loi du 21 juiillet 1927 en ce qui...
Arrêté 269 Du 30/05/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arêté n°425 du 26juillet 1937 réglementant l'importation et l'exportation des animaux par...
Ordonnance 45-2184 Du 24/09/1945Gouvernement de la République
relative à l'exercice et à l'organisation des professions de medecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Arrêté 396 Du 02/09/1940Gouvernement de la République
promuguant la loi du 13/août 1940 relative à l'ouverture dans les écritures du trésor d'un comte spécial...
Arrêté 686-50/P Du 30/08/1950Gouvernement de la République
rattachant provisoirement le service de l'Inspection du Travail au bureau des Affaires Politiques
Arrêté 429 Du 25/07/1938
fixant les modalités d' application dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France du decret du 16...
Arrêté 300 Du 24/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 17 janvier 1943 portant création d'un comité d'organisation des assurances
Loi 51-443 Du 19/04/1951Gouvernement de la République
modifiant l'ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 à l'exercice et à l'organisation des professions...
Arrêté 300 Du 24/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 28 mars 1943 créant un trésor local en A. O. F.
Arrêté 598 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°52 du 27janvier 1935 réglementant les poursuites en matière de contributions directes et...
Arrêté 1949 Du 31/05/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française portant révision des surtaxes aériennes
Arrêté 1504 Du 16/04/1943Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n° 832 F. du 26 février 1943 fixant la situation des fonctionnaires coloniaux se trouvant en...
Arrêté 397 Du 20/09/1940Gouvernement de la République
promulguant la loi du 20/08/1940 autorisant les colos à accorder leurs garanties aux prêts consentiespar les banques...
Arrêté 663-52/Cab Du 25/08/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-935 du 28 juillet 1951 règlementant les obligations profesionnels des medecins,...
Arrêté 1682 Du 03/05/1943Gouvernement de la République
créant un comité de direction des instituts de recherches
Arrêté 282 Du 31/05/1940Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitre de budget local .exercice 1939.
Arrêté 600 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
fixant à nouveau le taux de la taxe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à10000francs
Arrêté 645-50/F Du 08/08/1950Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux des pensions et gratifications de réfomre des gardes de cercle du Territoire du Togo
Arrêté 1824 Du 12/05/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°630 S.E.C/5 du 16 février 1943 appliquant à certains tabacs d'importation les opérations...
Arrêté 647-50/APA Du 08/08/1950Administration territoriale
divisant la Commune-Mixte de Lomé en section électorales
Arrêté 1995 Du 04/06/1941Gouvernement de la République
général du Haut Commissaire de l'Afrique française portant modification aux articles 21 et 47 de l'...
Arrêté 515Cab. Du 17/09/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret N°45-1938 du 23 août 1945 modifiant le décret du 26 juillet 1944 tendant à modifier l'...
Arrêté 667-52/Cab Du 27/08/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-964 du 28 juillet 1951 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux...
Arrêté 1826 Du 12/05/1943Gouvernement de la République
portant application de l'ordonnance du 5 mars 1943 sur les pouvoirs de l'autorité administrative dans la...
Arrêté 1575 Du 08/08/1940Gouvernement de la République
haut commissaire de l'afrique française portant désignation des établissements pénitentiaires dans l'enceinte...
Arrêté 648-50/APA Du 09/08/1950Gouvernement de la République
portant établissement du Cercle de Lama-Kara
Arrêté 273 Du 05/06/1941Gouvernement de la République
fixant la date de fermerture de la campagne du cacao dans le cercle du territoire